Le Droit disciplinaire dans le social et le médico-social.
- Dans le périodique : ASH, n°3210 (21/05/2021) p. 18-24
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- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
Pour appliquer une sanction disciplinaire, l'employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l'entreprise. Présentation des règles applicables au sect[...]