Titre :	Code de l'action sociale et des familles : 6ème édition
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Editions Dalloz, 2010
Description :	1578 p.
ISBN/ISSN :	978-2-247-08778-5
Descripteurs :	Motbis droit de la famille / droit social / législation
Résumé :	Dans la continuité des réformes récentes, le Code de l'action sociale et des familles 2010 a été modifié et enrichi, notamment par les décrets d'application du dispositif de revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi. L'édition 2010 est marquée également par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui comportent de nombreuses mesures impactant le secteur médico-social. L'ouvrage présente toujours de vastes commentaires explicatifs qui, pour cette sixième édition, ont été refondus au vu des dernières réformes de la matière.
Nature du document :	documentaire

Code de l'action sociale et des familles : 6ème édition [texte imprimé] . - Editions Dalloz, 2010 . - 1578 p.
ISBN : 978-2-247-08778-5

Descripteurs :	Motbis droit de la famille / droit social / législation
Résumé :	Dans la continuité des réformes récentes, le Code de l'action sociale et des familles 2010 a été modifié et enrichi, notamment par les décrets d'application du dispositif de revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi. L'édition 2010 est marquée également par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui comportent de nombreuses mesures impactant le secteur médico-social. L'ouvrage présente toujours de vastes commentaires explicatifs qui, pour cette sixième édition, ont été refondus au vu des dernières réformes de la matière.
Nature du document :	documentaire