Code de l'action sociale et des familles : 6ème édition

• • Editeur : Editions Dalloz 2010
  • ISBN/ISSN : 978-2-247-08778-5
  • Format : 1578 p.
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Dans la continuité des réformes récentes, le Code de l'action sociale et des familles 2010 a été modifié et enrichi, notamment par les décrets d'application du dispositif de revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi. L'édition 2010 est marquée également par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui comportent de nombreuses mesures impactant le secteur médico-social. L'ouvrage présente toujours de vastes commentaires explicatifs qui, pour cette sixième édition, ont été refondus au vu des dernières réformes de la matière.

• • Descripteurs :

    Motbis

    droit de la famille / droit social / législation