Code de l'action sociale et des familles : 6ème édition
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- Editeur : Editions Dalloz 2010
- ISBN/ISSN : 978-2-247-08778-5
- Format : 1578 p.
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Dans la continuité des réformes récentes, le Code de l'action sociale et des familles 2010 a été modifié et enrichi, notamment par les décrets d'application du dispositif de revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi. L'édition 2010 est marquée également par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui comportent de nombreuses mesures impactant le secteur médico-social. L'ouvrage présente toujours de vastes commentaires explicatifs qui, pour cette sixième édition, ont été refondus au vu des dernières réformes de la matière.
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Descripteurs :
Motbis
droit de la famille / droit social / législation
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Descripteurs :
Exemplaires (1)
Exemplaires (1)
| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 344.44 COD | B.T.S | CDI | 008989 | Disponible |