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Article de périodique
Le Droit disciplinaire dans le social et le médico-social.
- Dans le périodique : ASH, n°3210 (21/05/2021) p. 18-24
- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
Pour appliquer une sanction disciplinaire, l'employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l'entreprise. Présentation des règles applicables au sect[...]Le règlement intérieur. 1
- Dans le périodique : ASH, n°3097 (08/02/2019) p.40-46
- Auteur : Alison Dahan
Première partie d’un dossier juridique sur les règlements intérieurs des entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés en France en 2019. Présentation du champ d’application, des formalités et des clauses obligatoires devant figurer dans [...]Le règlement intérieur. 2
- Dans le périodique : ASH, n°3098 (15/02/2019) p.38-44
- Auteur : Annabelle Turc
Deuxième partie d’un dossier juridique sur les règlements intérieurs des entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Présentation des clauses spécifiques aux besoins de l’entreprise ou de l’association et des clauses interdites. Encadr[...]Le règlement intérieur... Ensemble, c'est mieux !
- Dans le périodique : Cahiers pédagogiques (Revue), n°555 (09/2019) p.50-51
- Auteur : Xavier Domènech
La participation des élèves à l'écriture du règlement intérieur d'un établissement scolaire : une démarche pédagogique et éducative ; l'apprentissage du travail collaboratif ; l'appropriation des sujets.Tenue correcte exigée...
- Dans le périodique : Cahiers pédagogiques (Revue), n°530 (06/2016) p.53-54
- Auteur : Vincent Lorius
Les règles vestimentaires au collège, en France, en 2016 : le rôle de la règle ; le comportement de l'élève face à la règle ; la construction de la règle avec l'élève.
