50 droits contre l'exclusion. / Editions Dalloz (2016)

Public ISBD Titre : 50 droits contre l'exclusion. : Deuxième édition. Type de document : texte imprimé Editeur : Editions Dalloz, 2016 Description : 299 p. ISBN/ISSN : 978-2-247-10193-1 Prix : 3€00 Descripteurs : Motbis assurance maladie / citoyenneté / discrimination raciale / handicap / identité / insertion professionnelle / logement / santé / scolarisation Index. décimale : 346.012 CIN Résumé : A jour au 1er juillet 2015, ce mini-code fournit des explications et des conseils pratiques autour de 50 droits essentiels. Comment obtenir un logement social? Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA? Que faire en cas de difficulté à rembourser un crédit? Comment bénéficier d'une aide juridique ? Cet ouvrage a pour objectif de partager 50 droits essentiels, en particulier lorsque l'on se trouve face à des difficultés, pour faire valoir ses droits ou face à des injustices qui peuvent contribuer à l'exclusion, qu'elle soit sociale, économique, citoyenne… Il présente également de nombreuses sources d'information complémentaires pour s'informer et identifier les institutions, services ou professionnels susceptibles d'aider chaque citoyen dans ses démarches. Cette nouvelle édition prend en compte les évolutions récentes du droit (domiciliation, allocations familiales, droit au logement opposable…). Elle intègre d'autres droits importants comme ceux d'être protégé en cas de vulnérabilité, d'accéder à la culture ou à la mobilité, ou encore à la vie publique. Nature du document : documentaire 50 droits contre l'exclusion. : Deuxième édition. [texte imprimé] . - Editions Dalloz, 2016 . - 299 p. ISBN : 978-2-247-10193-1 : 3€00 Descripteurs : Motbis assurance maladie / citoyenneté / discrimination raciale / handicap / identité / insertion professionnelle / logement / santé / scolarisation Index. décimale : 346.012 CIN Résumé : A jour au 1er juillet 2015, ce mini-code fournit des explications et des conseils pratiques autour de 50 droits essentiels. Comment obtenir un logement social? Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA? Que faire en cas de difficulté à rembourser un crédit? Comment bénéficier d'une aide juridique ? Cet ouvrage a pour objectif de partager 50 droits essentiels, en particulier lorsque l'on se trouve face à des difficultés, pour faire valoir ses droits ou face à des injustices qui peuvent contribuer à l'exclusion, qu'elle soit sociale, économique, citoyenne… Il présente également de nombreuses sources d'information complémentaires pour s'informer et identifier les institutions, services ou professionnels susceptibles d'aider chaque citoyen dans ses démarches. Cette nouvelle édition prend en compte les évolutions récentes du droit (domiciliation, allocations familiales, droit au logement opposable…). Elle intègre d'autres droits importants comme ceux d'être protégé en cas de vulnérabilité, d'accéder à la culture ou à la mobilité, ou encore à la vie publique. Nature du document : documentaire

Exemplaires (1)

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
346.012 CIN	Documentaire	CDI	014695	Disponible

Code de l'action sociale et des familles / Editions Dalloz (2010)

Public ISBD Titre : Code de l'action sociale et des familles : 6ème édition Type de document : texte imprimé Editeur : Editions Dalloz, 2010 Description : 1578 p. ISBN/ISSN : 978-2-247-08778-5 Descripteurs : Motbis droit de la famille / droit social / législation Résumé : Dans la continuité des réformes récentes, le Code de l'action sociale et des familles 2010 a été modifié et enrichi, notamment par les décrets d'application du dispositif de revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi. L'édition 2010 est marquée également par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui comportent de nombreuses mesures impactant le secteur médico-social. L'ouvrage présente toujours de vastes commentaires explicatifs qui, pour cette sixième édition, ont été refondus au vu des dernières réformes de la matière. Nature du document : documentaire Code de l'action sociale et des familles : 6ème édition [texte imprimé] . - Editions Dalloz, 2010 . - 1578 p. ISBN : 978-2-247-08778-5 Descripteurs : Motbis droit de la famille / droit social / législation Résumé : Dans la continuité des réformes récentes, le Code de l'action sociale et des familles 2010 a été modifié et enrichi, notamment par les décrets d'application du dispositif de revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi. L'édition 2010 est marquée également par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui comportent de nombreuses mesures impactant le secteur médico-social. L'ouvrage présente toujours de vastes commentaires explicatifs qui, pour cette sixième édition, ont été refondus au vu des dernières réformes de la matière. Nature du document : documentaire

Exemplaires (1)

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
344.44 COD	B.T.S	CDI	008989	Disponible

Code civil 109e édition / Xavier Henry / Editions Dalloz (2010)

Public ISBD Titre : Code civil 109e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Henry, Auteur Editeur : Editions Dalloz, 2010 ISBN/ISSN : 978-2-247-08253-7 Descripteurs : Motbis droit civil / droit privé Résumé : Droit privé - droit public Nature du document : documentaire Code civil 109e édition [texte imprimé] / Xavier Henry, Auteur . - Editions Dalloz, 2010. ISBN : 978-2-247-08253-7 Descripteurs : Motbis droit civil / droit privé Résumé : Droit privé - droit public Nature du document : documentaire

Exemplaires (1)

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
340 COD	Documentaire	CDI	008039	Disponible

Droit institutionnel de l'Union europénne. / Jean-Paul Jacqué / Editions Dalloz (2018)

Public ISBD Titre : Droit institutionnel de l'Union europénne. : Neuvième édition. 2018. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Jacqué, Auteur Editeur : Editions Dalloz, 2018 Collection : Série Droit public Description : 854 p. ISBN/ISSN : 978-2-247-17967-1 Prix : 29€00 Descripteurs : Motbis droit communautaire / droit international / droit public / Union européenne Index. décimale : 341.242 JAC Résumé : SOMMAIRE: - Les caractères généraux de l'Union. - Le système institutionnel. - La structure de l'ordre juridique de l'Union. - Les contrôles politiques et budgétaires. - Le contrôle juridictionnel. Nature du document : documentaire Droit institutionnel de l'Union europénne. : Neuvième édition. 2018. [texte imprimé] / Jean-Paul Jacqué, Auteur . - Editions Dalloz, 2018 . - 854 p.. - (Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-17967-1 : 29€00 Descripteurs : Motbis droit communautaire / droit international / droit public / Union européenne Index. décimale : 341.242 JAC Résumé : SOMMAIRE: - Les caractères généraux de l'Union. - Le système institutionnel. - La structure de l'ordre juridique de l'Union. - Les contrôles politiques et budgétaires. - Le contrôle juridictionnel. Nature du document : documentaire

Exemplaires (1)

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
341.242 JAC	Licence APS	CDI	019053	Disponible