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Editions Dalloz 2016A jour au 1er juillet 2015, ce mini-code fournit des explications et des conseils pratiques autour de 50 droits essentiels. Comment obtenir un logement social? Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA? Que faire en cas de difficulté[...]
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Editions Dalloz 2010Dans la continuité des réformes récentes, le Code de l'action sociale et des familles 2010 a été modifié et enrichi, notamment par les décrets d'application du dispositif de revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le revenu minimum d'i[...]
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SOMMAIRE: - Les caractères généraux de l'Union. - Le système institutionnel. - La structure de l'ordre juridique de l'Union. - Les contrôles politiques et budgétaires. - Le contrôle juridictionnel.
