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Livre
50 droits contre l'exclusion. : Deuxième édition.
- Editeur : Editions Dalloz 2016 299 p.
A jour au 1er juillet 2015, ce mini-code fournit des explications et des conseils pratiques autour de 50 droits essentiels. Comment obtenir un logement social? Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA? Que faire en cas de difficulté[...]Code de l'action sociale et des familles : 6ème édition
- Editeur : Editions Dalloz 2010 1578 p.
Dans la continuité des réformes récentes, le Code de l'action sociale et des familles 2010 a été modifié et enrichi, notamment par les décrets d'application du dispositif de revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le revenu minimum d'i[...]Code civil 109e édition
- Auteur : Xavier Henry
- Editeur : Editions Dalloz 2010
Droit privé - droit publicDroit institutionnel de l'Union europénne. : Neuvième édition. 2018.
- Auteur : Jean-Paul Jacqué
- Editeur : Editions Dalloz Collection : Série Droit public 2018 854 p.
SOMMAIRE: - Les caractères généraux de l'Union. - Le système institutionnel. - La structure de l'ordre juridique de l'Union. - Les contrôles politiques et budgétaires. - Le contrôle juridictionnel.
