La Justice en France.

• Auteur : Gilbert Cousteaux
• • Editeur : Milan 2008
  • Collection : Les Essentiels, num. 286
  • ISBN/ISSN : 978-2-7459-3008-8
  • Format : 63 p.
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Bien que la justice soit le plus souvent publique, la compréhension de son organisation et de son fonctionnement semble difficile, en partie en raison du vocabulaire dont la précision, utile aux professionnels du droit, obscurcit à l'évidence la perception de l'institution judiciaire par les citoyens.Qu'est-ce que la cour de cassation? Quelle est la différence entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance? En quoi la justice est-elle indépendante?. Quel rôle joue la cour d'appel?

• • Descripteurs :

    Motbis

    exercice de la justice / huissier de justice / jugement / justice / tribunal d'instance / tribunal de grande instance
  • Index. décimale : 347 COU