Titre :	La Justice en France.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gilbert Cousteaux, Auteur
Editeur :	Milan, 2008
Collection :	Les Essentiels num. 286
Description :	63 p.
ISBN/ISSN :	978-2-7459-3008-8
Descripteurs :	Motbis exercice de la justice / huissier de justice / jugement / justice / tribunal d'instance / tribunal de grande instance
Index. décimale :	347 COU
Résumé :	Bien que la justice soit le plus souvent publique, la compréhension de son organisation et de son fonctionnement semble difficile, en partie en raison du vocabulaire dont la précision, utile aux professionnels du droit, obscurcit à l'évidence la perception de l'institution judiciaire par les citoyens.Qu'est-ce que la cour de cassation? Quelle est la différence entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance? En quoi la justice est-elle indépendante?. Quel rôle joue la cour d'appel?
Nature du document :	documentaire

La Justice en France. [texte imprimé] / Gilbert Cousteaux, Auteur . - Milan, 2008 . - 63 p.. - (Les Essentiels; 286) .
ISBN : 978-2-7459-3008-8

Descripteurs :	Motbis exercice de la justice / huissier de justice / jugement / justice / tribunal d'instance / tribunal de grande instance
Index. décimale :	347 COU
Résumé :	Bien que la justice soit le plus souvent publique, la compréhension de son organisation et de son fonctionnement semble difficile, en partie en raison du vocabulaire dont la précision, utile aux professionnels du droit, obscurcit à l'évidence la perception de l'institution judiciaire par les citoyens.Qu'est-ce que la cour de cassation? Quelle est la différence entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance? En quoi la justice est-elle indépendante?. Quel rôle joue la cour d'appel?
Nature du document :	documentaire