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Article : texte imprimé
Le point sur le concept de barème, outil de régulation mis en place par les ordonnances "Macron" et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif : définition juridique et contenu ; applications strictes et[...]
Article : texte imprimé
Le point sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'instauration d'un plancher et d'un plafond, appelé le "barème Macron" : l'intention politique de la mise en place d'un barème d'indemnisation ; les réactions des conseil[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la législation et les pratiques en matière d'indemnités de licenciement dans les pays européens, au regard de la complexité d'application du barème d'indemnisations prud'homales, mis en place en 2017, en France. Tableau récapitulati[...]
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Le point sur le licenciement des agents territoriaux et hospitaliers : motifs de licenciement, procédure, indemnisation, obligation de reclassement.
Article : texte imprimé
Etude des effets de l'ordonnance dédiée à la rupture du contrat de travail et plus précisément au licenciement pour motif personnel : la motivation du licenciement ; la procédure de licenciement.
Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Annabelle Turc, Auteur |L'employeur qui souhaite rompre le contrat de travail de son salarié dispose de plusieurs mécanismes encadrés par la loi: Le licenciement, la rupture conventionnelle ou encore la mise à la retraite. Présentation de ces trois formes de rupture du CDI.
Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s'inscrit dans le cadre d'un accord collectif, dans l'autre, la négociation se fait directement en[...]document électronique
Présentation de victimes des purges lancées en Turquie par le président Recep Tayyip Erdogan après la tentative de coup d'État de juillet 2016 : les mesures de pression ou de répression à leur égard (celles en particulier à l'encontre des Kurdes[...]
