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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
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Titre : La Constitution de 1958 Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Dossier sur la Constitution de la France de 1958. La procédure de révision de la Constitution. Le contexte de mise en place des institutions de la Ve République : crise politique due à la guerre d'Algérie. Les temps forts de l'élaboration de la Constitution de 1958 : la crise du 13 mai 1958, le général de Gaulle chef du gouvernement le 1er juin, des travaux de préparation du projet de Constitution jusqu'à sa promulgation le 4 octobre 1958. Le régime politique de la Cinquième République : d'un parlementarisme rationalisé en 1958 à un régime semi-parlementaire en 1962, les périodes de cohabitation. La révision constitutionnelle et le référendum de 1962 qui consacrent la prééminence du président de la République. L'impact de la révision de 1962 sur l'équilibre institutionnel. Le bloc de constitutionnalité et son contenu ; la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Du septennat au quinquennat en 2000. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 : relation rénovée entre gouvernement et Parlement, pouvoirs accrus du Parlement, encadrement de certains pouvoirs du président. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-constitution-de-1958 La Constitution de 1958 [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Dossier sur la Constitution de la France de 1958. La procédure de révision de la Constitution. Le contexte de mise en place des institutions de la Ve République : crise politique due à la guerre d'Algérie. Les temps forts de l'élaboration de la Constitution de 1958 : la crise du 13 mai 1958, le général de Gaulle chef du gouvernement le 1er juin, des travaux de préparation du projet de Constitution jusqu'à sa promulgation le 4 octobre 1958. Le régime politique de la Cinquième République : d'un parlementarisme rationalisé en 1958 à un régime semi-parlementaire en 1962, les périodes de cohabitation. La révision constitutionnelle et le référendum de 1962 qui consacrent la prééminence du président de la République. L'impact de la révision de 1962 sur l'équilibre institutionnel. Le bloc de constitutionnalité et son contenu ; la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Du septennat au quinquennat en 2000. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 : relation rénovée entre gouvernement et Parlement, pouvoirs accrus du Parlement, encadrement de certains pouvoirs du président. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-constitution-de-1958 La Constitution organise la séparation des pouvoirs / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : La Constitution organise la séparation des pouvoirs Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatifRésumé : Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-defi [...] La Constitution organise la séparation des pouvoirs [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatifRésumé : Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-defi [...]
Titre : Le contrôle budgétaire Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
contrôle budgétaireRésumé : Dossier consacré au contrôle budgétaire. Le fondement juridique des contrôles sur les finances publiques. Les techniques d'audit et d'évaluation. Les formes traditionnelles de contrôle des finances publiques : le contrôle politique ; les contrôles administratifs ; le contrôle juridictionnel. Les juridictions des comptes : la Cour des comptes ; la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Leurs missions. La responsabilité des comptables publics. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-budgetaire Le contrôle budgétaire [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
contrôle budgétaireRésumé : Dossier consacré au contrôle budgétaire. Le fondement juridique des contrôles sur les finances publiques. Les techniques d'audit et d'évaluation. Les formes traditionnelles de contrôle des finances publiques : le contrôle politique ; les contrôles administratifs ; le contrôle juridictionnel. Les juridictions des comptes : la Cour des comptes ; la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Leurs missions. La responsabilité des comptables publics. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-budgetaire Le contrôle de la gestion budgétaire / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Le contrôle de la gestion budgétaire Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
contrôle budgétaireRésumé : Dossier consacré au contrôle de la gestion budgétaire. Les contrôles opérés par le comptable public. Le rôle des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM). Les pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes. La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Les pouvoirs de contrôle du Parlement sur les finances de l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-de-la-gestion-budgetaire Le contrôle de la gestion budgétaire [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
contrôle budgétaireRésumé : Dossier consacré au contrôle de la gestion budgétaire. Les contrôles opérés par le comptable public. Le rôle des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM). Les pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes. La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Les pouvoirs de contrôle du Parlement sur les finances de l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-de-la-gestion-budgetaire
Titre : Le contrôle du Gouvernement Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
parlementMots-clés : gouvernement (institution politique) Résumé : Dossier sur le contrôle du gouvernement en France. Son contrôle par le Parlement par des moyens d'information et d'investigation et la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Les différences et les moyens communs de l'Assemblée nationale et du Sénat dans l'exercice du contrôle du gouvernement. La motion de censure de la chambre basse : évolution de son usage depuis la IIIe République, les différents types de motions de censure (spontanée ou provoquée), la pratique sous la Ve République. La commission d'enquête parlementaire : modalités de création, composition et pouvoirs. Les délégations parlementaires créées, par la loi, depuis 1983. Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) : sa création et ses missions, sa composition et ses rapports. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-du-gouvernement Le contrôle du Gouvernement [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
parlementMots-clés : gouvernement (institution politique) Résumé : Dossier sur le contrôle du gouvernement en France. Son contrôle par le Parlement par des moyens d'information et d'investigation et la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Les différences et les moyens communs de l'Assemblée nationale et du Sénat dans l'exercice du contrôle du gouvernement. La motion de censure de la chambre basse : évolution de son usage depuis la IIIe République, les différents types de motions de censure (spontanée ou provoquée), la pratique sous la Ve République. La commission d'enquête parlementaire : modalités de création, composition et pouvoirs. Les délégations parlementaires créées, par la loi, depuis 1983. Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) : sa création et ses missions, sa composition et ses rapports. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-du-gouvernement Le contrôle juridictionnel - la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkLa Convention internationale des droits de l'enfant / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkCOP, sommets de la Terre... Six questions sur les conférences pour le climat / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkCour européenne des droits de l'homme (CEDH) / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkCour internationale de justice, Cour pénale internationale... Comment fonctionne la justice internationale ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkCour de Justice de l'Union européenne (CJUE) / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLes crises économiques du XXe siècle / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
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