Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (293)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : Le travail gouvernemental Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : gouvernement (institution politique) Résumé : Dossier sur le travail du gouvernement en France. Le travail gouvernemental : les champs d'intervention ; l'organisation du travail gouvernemental. La coordination gouvernementale : les réunions dont le Conseil des ministres. Le rôle du Secrétariat général du gouvernement (SGG), notamment l'organisation du travail gouvernemental ; liste des secrétaires généraux du gouvernement depuis 1946. La question de l'association de l'administration au travail du Conseil d'Etat. Le Conseil des ministres : déroulement, qui y siège. Les étapes de l'élaboration d'un projet de loi : de la préparation du projet à son adoption en Conseil des ministres, de la présentation du projet de loi à son examen au Parlement. Le pouvoir réglementaire : définition, la rupture avec la Ve République, les détenteurs du pouvoir réglementaire, une extension des compétences présidentielles dans la pratique. Les bouleversements des rapports entre pouvoir législatif et pouvoir réglementaire par la Constitution de 1958, notamment avec la création d'un pouvoir réglementaire autonome, mais atténués dans leur portée dans la pratique. Les textes du gouvernement soumis obligatoirement au Conseil d'Etat : projets de loi, ordonnances, certains décrets. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-travail-gouvernemental Le travail gouvernemental [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : gouvernement (institution politique) Résumé : Dossier sur le travail du gouvernement en France. Le travail gouvernemental : les champs d'intervention ; l'organisation du travail gouvernemental. La coordination gouvernementale : les réunions dont le Conseil des ministres. Le rôle du Secrétariat général du gouvernement (SGG), notamment l'organisation du travail gouvernemental ; liste des secrétaires généraux du gouvernement depuis 1946. La question de l'association de l'administration au travail du Conseil d'Etat. Le Conseil des ministres : déroulement, qui y siège. Les étapes de l'élaboration d'un projet de loi : de la préparation du projet à son adoption en Conseil des ministres, de la présentation du projet de loi à son examen au Parlement. Le pouvoir réglementaire : définition, la rupture avec la Ve République, les détenteurs du pouvoir réglementaire, une extension des compétences présidentielles dans la pratique. Les bouleversements des rapports entre pouvoir législatif et pouvoir réglementaire par la Constitution de 1958, notamment avec la création d'un pouvoir réglementaire autonome, mais atténués dans leur portée dans la pratique. Les textes du gouvernement soumis obligatoirement au Conseil d'Etat : projets de loi, ordonnances, certains décrets. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-travail-gouvernemental
Titre : Le travail parlementaire Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
parlementRésumé : Dossier sur le travail parlementaire en France. Les règles de fonctionnement du Parlement : les textes communs et les règles propres régissant le Sénat et l'Assemblée nationale. Les types de sessions parlementaires : ordinaire, extraordinaire et de plein droit ; différence entre session, séance et législature. La fixation de l'ordre du jour du Parlement : les modifications avec la révision de 2008, dans la pratique ; les questions au gouvernement. Le déroulement d'une séance de l'Assemblée nationale ou du Sénat : modalité de tenue des débats, modalité d'examen des textes de loi. Les différentes modalités de vote des parlementaires. Les avis du Conseil d'Etat au Parlement : son rôle de conseiller du Parlement, une saisine facultative pour les propositions de loi. La commission parlementaire : son but, le rôle prépondérant des commissions permanentes depuis la révision de 2008, le rôle des commissions parlementaires dans le travail législatif et dans l'application des lois. Les groupes parlementaires : leur utilité, l'adhésion, leurs prérogatives. Le rôle des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat : dans le travail parlementaire, leurs pouvoirs de saisine et de nomination. La conférence des présidents : rôle et composition. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-travail-parlementaire Le travail parlementaire [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
parlementRésumé : Dossier sur le travail parlementaire en France. Les règles de fonctionnement du Parlement : les textes communs et les règles propres régissant le Sénat et l'Assemblée nationale. Les types de sessions parlementaires : ordinaire, extraordinaire et de plein droit ; différence entre session, séance et législature. La fixation de l'ordre du jour du Parlement : les modifications avec la révision de 2008, dans la pratique ; les questions au gouvernement. Le déroulement d'une séance de l'Assemblée nationale ou du Sénat : modalité de tenue des débats, modalité d'examen des textes de loi. Les différentes modalités de vote des parlementaires. Les avis du Conseil d'Etat au Parlement : son rôle de conseiller du Parlement, une saisine facultative pour les propositions de loi. La commission parlementaire : son but, le rôle prépondérant des commissions permanentes depuis la révision de 2008, le rôle des commissions parlementaires dans le travail législatif et dans l'application des lois. Les groupes parlementaires : leur utilité, l'adhésion, leurs prérogatives. Le rôle des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat : dans le travail parlementaire, leurs pouvoirs de saisine et de nomination. La conférence des présidents : rôle et composition. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-travail-parlementaire
Titre : Tribunaux Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
juridiction administrative / juridiction judiciaireRésumé : Dossier consacré aux tribunaux. L'organisation des différents tribunaux : les 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) ; les juridictions de première instance, d'appel et de cassation. Les tribunaux jugeant les affaires civiles ; la loi du 23 mars 2019 qui a organisé la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d'instance (TI) en tribunal judiciaire. Les tribunaux jugeant les affaires pénales : le tribunal de police ; le tribunal correctionnel ; la cour d'assises. Les tribunaux spécialisés ou juridictions d'exception comme les tribunaux de commerce. Les tribunaux jugeant les conflits avec l'administration : les tribunaux administratifs ; les cours administratives d'appel ; le Conseil d'Etat. Le rôle de la Cour de cassation. Le rôle du Conseil d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/tribunaux Tribunaux [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
juridiction administrative / juridiction judiciaireRésumé : Dossier consacré aux tribunaux. L'organisation des différents tribunaux : les 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) ; les juridictions de première instance, d'appel et de cassation. Les tribunaux jugeant les affaires civiles ; la loi du 23 mars 2019 qui a organisé la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d'instance (TI) en tribunal judiciaire. Les tribunaux jugeant les affaires pénales : le tribunal de police ; le tribunal correctionnel ; la cour d'assises. Les tribunaux spécialisés ou juridictions d'exception comme les tribunaux de commerce. Les tribunaux jugeant les conflits avec l'administration : les tribunaux administratifs ; les cours administratives d'appel ; le Conseil d'Etat. Le rôle de la Cour de cassation. Le rôle du Conseil d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/tribunaux Ukraine : sanctions européennes sans précédent contre la Russie / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Ukraine : sanctions européennes sans précédent contre la Russie Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
relations internationales / Russie / Ukraine / Union européenneMots-clés : conflit armé Résumé : Présentation des mesures et sanctions prises par l'Union européenne contre la Russie, suite à l'invasion de l'Ukraine en février 2022 : envoi d'armes et de matériel de guerre à l'Ukraine ; sanctions économiques et financières ; autres types de sanctions. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/en-bref/283974-ukraine-sanctions-europeennes-sans-pr [...] Ukraine : sanctions européennes sans précédent contre la Russie [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
relations internationales / Russie / Ukraine / Union européenneMots-clés : conflit armé Résumé : Présentation des mesures et sanctions prises par l'Union européenne contre la Russie, suite à l'invasion de l'Ukraine en février 2022 : envoi d'armes et de matériel de guerre à l'Ukraine ; sanctions économiques et financières ; autres types de sanctions. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/en-bref/283974-ukraine-sanctions-europeennes-sans-pr [...] Union européenne : les actes juridiques / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Union européenne : les actes juridiques Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Dossier sur les actes juridiques de l'Union européenne. Les instruments juridiques de l'UE : les différents types d'actes juridiques européens, les deux procédures d'adoption, la hiérarchie entre les normes européennes. Le règlement : son application, les 2 types de règlements, leur publication, exemple de règlement. La directive : sa transposition en droit national, sa publication, exemple de directive. La décision : ses caractéristiques. Les avis et recommandations, actes non obligatoires par rapport aux précédents. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-actes-juridiques Union européenne : les actes juridiques [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Dossier sur les actes juridiques de l'Union européenne. Les instruments juridiques de l'UE : les différents types d'actes juridiques européens, les deux procédures d'adoption, la hiérarchie entre les normes européennes. Le règlement : son application, les 2 types de règlements, leur publication, exemple de règlement. La directive : sa transposition en droit national, sa publication, exemple de directive. La décision : ses caractéristiques. Les avis et recommandations, actes non obligatoires par rapport aux précédents. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-actes-juridiques Le verdict du procès de Nuremberg / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkPermalinkPermalink