Résultat de la recherche
9 recherche sur le mot-clé 'sanction judiciaire'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes Faire une suggestion
Ces élus condamnés en attente du verdict des urnes / Julie Carriat / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23292 (29/11/2019)
[article]
Titre : Ces élus condamnés en attente du verdict des urnes Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Carriat, Auteur ; Gilles Rof, Auteur ; Jérôme Talpin Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23292 (29/11/2019)Descripteurs : Motbis
élection municipaleMots-clés : corps électoral sanction judiciaire Résumé : Dossier consacré aux candidats qui se présentent aux élections municipales de 2020 en France malgré une condamnation judiciaire. Rappel de la loi concernant l'inéligibilité et la liberté politique. Exemples de candidats populaires en campagne électorale malgré les accusations à leur encontre. Analyse de l'attachement de l'électeur au maire de sa commune ; la question de l'électeur en position de juge. Portrait de Thierry Robert, candidat à la mairie de Saint-Leu malgré son inéligibilité : ses stratégies de défense face aux condamnations. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Ces élus condamnés en attente du verdict des urnes [texte imprimé] / Julie Carriat, Auteur ; Gilles Rof, Auteur ; Jérôme Talpin . - Le Monde Editions, 2019 . - p.10.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23292 (29/11/2019)
Descripteurs : Motbis
élection municipaleMots-clés : corps électoral sanction judiciaire Résumé : Dossier consacré aux candidats qui se présentent aux élections municipales de 2020 en France malgré une condamnation judiciaire. Rappel de la loi concernant l'inéligibilité et la liberté politique. Exemples de candidats populaires en campagne électorale malgré les accusations à leur encontre. Analyse de l'attachement de l'électeur au maire de sa commune ; la question de l'électeur en position de juge. Portrait de Thierry Robert, candidat à la mairie de Saint-Leu malgré son inéligibilité : ses stratégies de défense face aux condamnations. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Une très lourde amende pour Intermarché ? / Yves Puget / Libre service actualités (2021) in LSA. Libre service actualités, 2641 (04/03/2021)
[article]
Titre : Une très lourde amende pour Intermarché ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Puget, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2021 Article : p.18-19 Langues : Français (fre)
in LSA. Libre service actualités > 2641 (04/03/2021)Descripteurs : Motbis
droit commercial / grande surfaceMots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur la sanction administrative et financière imposée au distributeur Intermarché pour pratiques commerciales abusives envers ses fournisseurs : raisons de l'assignation, législation, réactions d'Intermarché. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Une très lourde amende pour Intermarché ? [texte imprimé] / Yves Puget, Auteur . - Libre service actualités, 2021 . - p.18-19.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre service actualités > 2641 (04/03/2021)
Descripteurs : Motbis
droit commercial / grande surfaceMots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur la sanction administrative et financière imposée au distributeur Intermarché pour pratiques commerciales abusives envers ses fournisseurs : raisons de l'assignation, législation, réactions d'Intermarché. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Ces notables qui louent des logements insalubres / Luc Leroux / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23026 (22/01/2019)
[article]
Titre : Ces notables qui louent des logements insalubres Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Leroux, Auteur ; Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.9 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23026 (22/01/2019)Descripteurs : Motbis
habitat insalubre / logement locatifMots-clés : sanction judiciaire Résumé : Dossier consacré à la lutte contre les loueurs de logements insalubres en France. Exemples dactions engagées contre des "marchands de sommeil" ; les différents profils socioprofessionnels des loueurs indélicats ; les condamnations à lencontre de notables (chirurgien, psychiatre, professeur duniversité, élu ). Entretien avec Nicole Belloubet, ministre de la Justice, et Julien Denormandie, ministre de la Ville et du logement, sur les mesures politiques pour lutter contre la location de logements insalubres. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Ces notables qui louent des logements insalubres [texte imprimé] / Luc Leroux, Auteur ; Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur . - Le Monde Editions, 2019 . - p.9.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23026 (22/01/2019)
Descripteurs : Motbis
habitat insalubre / logement locatifMots-clés : sanction judiciaire Résumé : Dossier consacré à la lutte contre les loueurs de logements insalubres en France. Exemples dactions engagées contre des "marchands de sommeil" ; les différents profils socioprofessionnels des loueurs indélicats ; les condamnations à lencontre de notables (chirurgien, psychiatre, professeur duniversité, élu ). Entretien avec Nicole Belloubet, ministre de la Justice, et Julien Denormandie, ministre de la Ville et du logement, sur les mesures politiques pour lutter contre la location de logements insalubres. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Comment sanctionne-t-on les violences sexuelles ? / Bayard Presse (2018) in Phosphore (Paris), 451 (01/10/2018)
[article]
Titre : Comment sanctionne-t-on les violences sexuelles ? Type de document : texte imprimé Editeur : Bayard Presse, 2018 Article : p.47 Langues : Français (fre)
in Phosphore (Paris) > 451 (01/10/2018)Descripteurs : Motbis
législationMots-clés : délinquance sexuelle sanction judiciaire Résumé : Point sur les sanctions accourues en France en 2018 pour les différents types de violences sexuelles : atteintes sur le corps (atteinte sexuelle, agression sexuelle, viol) et atteintes par l'expression (insulte à caractère sexuel ; harcèlement sexuel ; harcèlement de rue). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Comment sanctionne-t-on les violences sexuelles ? [texte imprimé] . - Bayard Presse, 2018 . - p.47.
Langues : Français (fre)
in Phosphore (Paris) > 451 (01/10/2018)
Descripteurs : Motbis
législationMots-clés : délinquance sexuelle sanction judiciaire Résumé : Point sur les sanctions accourues en France en 2018 pour les différents types de violences sexuelles : atteintes sur le corps (atteinte sexuelle, agression sexuelle, viol) et atteintes par l'expression (insulte à caractère sexuel ; harcèlement sexuel ; harcèlement de rue). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La justice peut-elle freiner l'ubérisation ? / Sandrine Foulon / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 386 (01/2019)
[article]
Titre : La justice peut-elle freiner l'ubérisation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Foulon, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.24-25 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019)Descripteurs : Motbis
droit du travailMots-clés : sanction judiciaire économie numérique Résumé : Enquête sur les jurisprudences concernant les travailleurs en contrat commercial avec les plates-formes numériques, en 2019 : la requalification d'un coursier à vélo en salarié par les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation en France, d'autres exemples de jugements dans le monde, la portée de la décision française, la capacité d'adaptation des plates-formes, le lobbying auprès du pouvoir politique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] La justice peut-elle freiner l'ubérisation ? [texte imprimé] / Sandrine Foulon, Auteur . - Alternatives économiques, 2019 . - p.24-25.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019)
Descripteurs : Motbis
droit du travailMots-clés : sanction judiciaire économie numérique Résumé : Enquête sur les jurisprudences concernant les travailleurs en contrat commercial avec les plates-formes numériques, en 2019 : la requalification d'un coursier à vélo en salarié par les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation en France, d'autres exemples de jugements dans le monde, la portée de la décision française, la capacité d'adaptation des plates-formes, le lobbying auprès du pouvoir politique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage PermalinkPermalinkLe terrorisme aveugle la justice / Jean-Marie Pottier / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 325 (05/2020)
PermalinkTrafic de drogues : les peines encourues / Anaïs Coignac / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2020)
Permalink