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5 recherche sur le mot-clé 'responsabilité pénale'
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La responsabilité civile et pénale des employeurs. 2, La responsabilité pénale / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2018) in ASH, 3075 (14/09/2018)
[article]
Titre : La responsabilité civile et pénale des employeurs. 2, La responsabilité pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Annabelle Turc, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2018 Article : p.38-45 Langues : Français (fre)
in ASH > 3075 (14/09/2018)Descripteurs : Motbis
employeurMots-clés : responsabilité pénale Résumé : Deuxième partie d'un dossier consacré à la responsabilité civile et pénale des employeurs. Le point sur la responsabilité pénale : lidentification de la personne responsable, physique ou morale et les causes dirresponsabilité du chef dentreprise ; la caractérisation de la faute et les peines encourues. Encadrés : modèle de délégation de pouvoirs en matière dhygiène et de sécurité ; le cas des accidents du travail ; exemples. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La responsabilité civile et pénale des employeurs. 2, La responsabilité pénale [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Annabelle Turc, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.38-45.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3075 (14/09/2018)
Descripteurs : Motbis
employeurMots-clés : responsabilité pénale Résumé : Deuxième partie d'un dossier consacré à la responsabilité civile et pénale des employeurs. Le point sur la responsabilité pénale : lidentification de la personne responsable, physique ou morale et les causes dirresponsabilité du chef dentreprise ; la caractérisation de la faute et les peines encourues. Encadrés : modèle de délégation de pouvoirs en matière dhygiène et de sécurité ; le cas des accidents du travail ; exemples. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le jugement Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
juridiction pour mineurs / jurisprudenceMots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement Le jugement [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
juridiction pour mineurs / jurisprudenceMots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement Chlordécone : l'Etat désigné "premier responsable" / Stéphane Mandard / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23289 (26/11/2019)
[article]
Titre : Chlordécone : l'Etat désigné "premier responsable" Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Mandard, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.9 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23289 (26/11/2019)Descripteurs : Motbis
Antilles françaises / pesticide / risque sanitaireMots-clés : responsabilité pénale Résumé : Présentation des conclusions de lenquête parlementaire sur le scandale du chlordécone, pesticide utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et en Martinique jusquen 1993 : le maintien de lusage du chlordécone malgré la connaissance de sa dangerosité depuis 1969 ; la responsabilité de lEtat ; les enjeux sanitaires et environnementaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Chlordécone : l'Etat désigné "premier responsable" [texte imprimé] / Stéphane Mandard, Auteur . - Le Monde Editions, 2019 . - p.9.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23289 (26/11/2019)
Descripteurs : Motbis
Antilles françaises / pesticide / risque sanitaireMots-clés : responsabilité pénale Résumé : Présentation des conclusions de lenquête parlementaire sur le scandale du chlordécone, pesticide utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et en Martinique jusquen 1993 : le maintien de lusage du chlordécone malgré la connaissance de sa dangerosité depuis 1969 ; la responsabilité de lEtat ; les enjeux sanitaires et environnementaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Police : la zone grise des tirs de légitime défense / Nicolas Chapuis / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23262 (25/10/2019)
[article]
Titre : Police : la zone grise des tirs de légitime défense Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Chapuis, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23262 (25/10/2019)Descripteurs : Motbis
policeMots-clés : responsabilité pénale Résumé : Enquête sur la situation de légitime défense d'un policier responsable de la mort d'un homme qui a refusé d'obtempérer : l'augmentation du nombre de tirs depuis la modification de la loi en 2017 ; le rappel des faits ; le non-lieu prononcé par la justice ; les sentiments du policier. Encadré : la loi sur la légitime défense en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Police : la zone grise des tirs de légitime défense [texte imprimé] / Nicolas Chapuis, Auteur . - Le Monde Editions, 2019 . - p.8.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23262 (25/10/2019)
Descripteurs : Motbis
policeMots-clés : responsabilité pénale Résumé : Enquête sur la situation de légitime défense d'un policier responsable de la mort d'un homme qui a refusé d'obtempérer : l'augmentation du nombre de tirs depuis la modification de la loi en 2017 ; le rappel des faits ; le non-lieu prononcé par la justice ; les sentiments du policier. Encadré : la loi sur la légitime défense en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
Titre : Pour vivre ensemble Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
justiceMots-clés : responsabilité pénale Résumé : Définition de l'Etat de droit et des différentes fonctions de la justice : réparer ou punir, garder la mémoire de ce qui s'est passé ; l'effet de la loi dans le temps. Encadré : la légitime défense. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble Pour vivre ensemble [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
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Descripteurs : Motbis
justiceMots-clés : responsabilité pénale Résumé : Définition de l'Etat de droit et des différentes fonctions de la justice : réparer ou punir, garder la mémoire de ce qui s'est passé ; l'effet de la loi dans le temps. Encadré : la légitime défense. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble