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9 recherche sur le mot-clé 'procédure : droit'
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L'aide juridictionnelle / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2021) in ASH, 3194 (29/01/2021)
[article]
Titre : L'aide juridictionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2021 Article : p.18-21 Langues : Français (fre)
in ASH > 3194 (29/01/2021)Descripteurs : Motbis
aide juridictionnelleMots-clés : procédure : droit Résumé : Le point sur l'évolution des conditions d'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions d'admission et la procédure de demande ; les modes alternatifs de règlement des conflits. Encadrés : plafonds et taux de l'aide au 1er janvier 2021 ; les problématiques de l'aide juridictionnelle ; le droit à un "procès équitable". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'aide juridictionnelle [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2021 . - p.18-21.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3194 (29/01/2021)
Descripteurs : Motbis
aide juridictionnelleMots-clés : procédure : droit Résumé : Le point sur l'évolution des conditions d'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions d'admission et la procédure de demande ; les modes alternatifs de règlement des conflits. Encadrés : plafonds et taux de l'aide au 1er janvier 2021 ; les problématiques de l'aide juridictionnelle ; le droit à un "procès équitable". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique L'action de groupe "santé" : une arme pour les associations d'usagers / Nathalie Levray / Groupe Moniteur (2017) in La Gazette santé social, 138 (03/2017)
[article]
Titre : L'action de groupe "santé" : une arme pour les associations d'usagers Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Levray, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2017 Article : p.28 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 138 (03/2017)Mots-clés : procédure : droit Résumé : Le point sur l'action de groupe "santé", créée par la loi Santé du 26 janvier 2016, qui permet aux usagers de se regrouper pour des litiges sériels en matière de santé : dommages concernés, parties intervenantes, procédure, médiation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'action de groupe "santé" : une arme pour les associations d'usagers [texte imprimé] / Nathalie Levray, Auteur . - Groupe Moniteur, 2017 . - p.28.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 138 (03/2017)
Mots-clés : procédure : droit Résumé : Le point sur l'action de groupe "santé", créée par la loi Santé du 26 janvier 2016, qui permet aux usagers de se regrouper pour des litiges sériels en matière de santé : dommages concernés, parties intervenantes, procédure, médiation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Nouvelle victoire d'un agriculteur contre Monsanto / Patricia Jolly / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23096 (13/04/2019)
[article]
Titre : Nouvelle victoire d'un agriculteur contre Monsanto Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia Jolly, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23096 (13/04/2019)Descripteurs : Motbis
agrochimie / industrie agroalimentaire / pesticideMots-clés : procédure : droit Résumé : Le point sur l'affaire judiciaire, en 2019, opposant la firme américaine de biotechnologies agricoles Monsanto au céréalier charentais Paul François, concernant son intoxication au Lasso, un puissant herbicide : retour sur la chronologie de la procédure ; la reconnaissance de la responsabilité de Monsanto dans le préjudice causé à Paul François. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Nouvelle victoire d'un agriculteur contre Monsanto [texte imprimé] / Patricia Jolly, Auteur . - Le Monde Editions, 2019 . - p.14.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23096 (13/04/2019)
Descripteurs : Motbis
agrochimie / industrie agroalimentaire / pesticideMots-clés : procédure : droit Résumé : Le point sur l'affaire judiciaire, en 2019, opposant la firme américaine de biotechnologies agricoles Monsanto au céréalier charentais Paul François, concernant son intoxication au Lasso, un puissant herbicide : retour sur la chronologie de la procédure ; la reconnaissance de la responsabilité de Monsanto dans le préjudice causé à Paul François. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les nouvelles armes des consommateurs / Isabelle Verbaere / Prisma presse (2016) in Ca m'intéresse, 424 (06/2016)
[article]
Titre : Les nouvelles armes des consommateurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Verbaere, Auteur ; Frédéric Karpyta, Auteur ; Gaëlle Renouvel Editeur : Prisma presse, 2016 Article : p.74-81 Langues : Français (fre)
in Ca m'intéresse > 424 (06/2016)Descripteurs : Motbis
défense du consommateurMots-clés : procédure : droit Résumé : Dossier consacré à la défense des consommateurs. Le point sur le principe de "class action" ou action collective autorisée depuis la loi consommation de 2014 ; limportance de limage pour les marques ; la possibilité dune médiation entre marques et consommateurs. Le point sur la loi Hamon relative à la consommation : linstauration de "class actions" ou regroupement de consommateurs pour une action en justice ; les spécificités de laction de groupe à la française, par opposition aux actions permises par la loi américaine ; les associations de consommateurs habilitées à se porter en justice ; la possibilité de recourir à une plateforme internet dédiées aux actions conjointes ; lobtention de réparations ; la publicité des actions intentées ; les procédures à lamiable. Le poids des avis émis sur internet dans la démarche dachat ; la prise en compte de la satisfaction du client par les entreprises ; les dérives et la rédaction de faux commentaires ; lexistence dune norme Afnor NF de certification des avis ; la crainte des enseignes dun bouche-à-oreille négatif sur les réseaux sociaux. Les étapes de la procédure de médiation. Entretiens avec des spécialistes sur laction de groupe et ses avantages, les comparateurs sur internet, le recours à un médiateur en cas de litige. Encadrés : sondage des lecteurs de Ca m'intéresse sur la confrontation de consommateurs à un litige ; repères chronologiques dans la défense des consommateurs ; six litiges emblématiques ; des actions abouties (contre Subway, Porsche, McDonalds). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les nouvelles armes des consommateurs [texte imprimé] / Isabelle Verbaere, Auteur ; Frédéric Karpyta, Auteur ; Gaëlle Renouvel . - Prisma presse, 2016 . - p.74-81.
Langues : Français (fre)
in Ca m'intéresse > 424 (06/2016)
Descripteurs : Motbis
défense du consommateurMots-clés : procédure : droit Résumé : Dossier consacré à la défense des consommateurs. Le point sur le principe de "class action" ou action collective autorisée depuis la loi consommation de 2014 ; limportance de limage pour les marques ; la possibilité dune médiation entre marques et consommateurs. Le point sur la loi Hamon relative à la consommation : linstauration de "class actions" ou regroupement de consommateurs pour une action en justice ; les spécificités de laction de groupe à la française, par opposition aux actions permises par la loi américaine ; les associations de consommateurs habilitées à se porter en justice ; la possibilité de recourir à une plateforme internet dédiées aux actions conjointes ; lobtention de réparations ; la publicité des actions intentées ; les procédures à lamiable. Le poids des avis émis sur internet dans la démarche dachat ; la prise en compte de la satisfaction du client par les entreprises ; les dérives et la rédaction de faux commentaires ; lexistence dune norme Afnor NF de certification des avis ; la crainte des enseignes dun bouche-à-oreille négatif sur les réseaux sociaux. Les étapes de la procédure de médiation. Entretiens avec des spécialistes sur laction de groupe et ses avantages, les comparateurs sur internet, le recours à un médiateur en cas de litige. Encadrés : sondage des lecteurs de Ca m'intéresse sur la confrontation de consommateurs à un litige ; repères chronologiques dans la défense des consommateurs ; six litiges emblématiques ; des actions abouties (contre Subway, Porsche, McDonalds). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Procès climatiques : des "défaites paradoxales" / Judith Rochfeld / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques (Quétigny), 397 (01/2020)
[article]
Titre : Procès climatiques : des "défaites paradoxales" Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith Rochfeld, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur Editeur : Alternatives économiques, 2020 Article : p.68-71 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 397 (01/2020)Descripteurs : Motbis
procès / réchauffement de la terreMots-clés : procédure : droit Résumé : Entretien consacré à la lutte contre le réchauffement climatique par le biais judiciaire : des exemples d'attaques en justice des Etats par des citoyens, la mobilisation de l'association Urgenda aux Pays-Bas, la mise en cause de la responsabilité des entreprises, l'exemple de la procédure engagée par le Péruvien Saul Luciano Lliuya contre une entreprise allemande, les enjeux de la reconnaissance de la nature comme un commun, l'avenir des mobilisations juridiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] Procès climatiques : des "défaites paradoxales" [texte imprimé] / Judith Rochfeld, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur . - Alternatives économiques, 2020 . - p.68-71.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 397 (01/2020)
Descripteurs : Motbis
procès / réchauffement de la terreMots-clés : procédure : droit Résumé : Entretien consacré à la lutte contre le réchauffement climatique par le biais judiciaire : des exemples d'attaques en justice des Etats par des citoyens, la mobilisation de l'association Urgenda aux Pays-Bas, la mise en cause de la responsabilité des entreprises, l'exemple de la procédure engagée par le Péruvien Saul Luciano Lliuya contre une entreprise allemande, les enjeux de la reconnaissance de la nature comme un commun, l'avenir des mobilisations juridiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques (Quétigny), 379 (05/2018)
PermalinkEn finir avec les tribunaux d'arbitrage d'investissement / Mathilde Dupré / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques (Quétigny), 385 (12/2018)
PermalinkLa justice de l'urgence. 1/2, Les procureurs, maîtres des horloges / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23159 (27/06/2019)
PermalinkLâché par l'Equateur, Julian Assange arrêté à Londres / Damien Leloup / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23096 (13/04/2019)
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