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3 recherche sur le mot-clé 'preuve judiciaire'
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Etablissement médico-social : la difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance / Ourida Derrouiche / Groupe Moniteur (2020) in La Gazette santé social, 171 (03/2020)
[article]
Titre : Etablissement médico-social : la difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance Type de document : texte imprimé Auteurs : Ourida Derrouiche, Auteur ; Laura d' Ovidio, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2020 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 171 (03/2020)Descripteurs : Motbis
maison de retraite / maltraitanceMots-clés : preuve judiciaire Résumé : Réflexion sur la difficulté pour les directeurs d'ESSMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux), notamment d'Ehpad (Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), de prouver les faits de maltraitance afin d'assurer leur obligation de sécurité à l'égard des résidents : les modes de preuve classiques et les modes de preuve controversés. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Etablissement médico-social : la difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance [texte imprimé] / Ourida Derrouiche, Auteur ; Laura d' Ovidio, Auteur . - Groupe Moniteur, 2020 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 171 (03/2020)
Descripteurs : Motbis
maison de retraite / maltraitanceMots-clés : preuve judiciaire Résumé : Réflexion sur la difficulté pour les directeurs d'ESSMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux), notamment d'Ehpad (Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), de prouver les faits de maltraitance afin d'assurer leur obligation de sécurité à l'égard des résidents : les modes de preuve classiques et les modes de preuve controversés. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique
Titre : Cyberharcèlement : Qu'apporte l'appli du 3018 ? Type de document : document électronique Auteurs : Alexandra Da Rocha Editeur : Le Monde des ados, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : réseaux sociaux (internet) cyberviolence application mobile preuve judiciaire victime Résumé : Le point sur la ligne téléphonique et l'application pour smartphone 3018 qui permet de lutter contre le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux, en permettant à la victime de stocker des preuves. Cette plateforme d'écoute et ce coffre-fort numérique est aussi en partenariat avec les réseaux sociaux et la gendarmerie. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : https://www.lemondedesados.fr/cyberharcelement-quapporte-lappli-du-3018/ Cyberharcèlement : Qu'apporte l'appli du 3018 ? [document électronique] / Alexandra Da Rocha . - Le Monde des ados, 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : réseaux sociaux (internet) cyberviolence application mobile preuve judiciaire victime Résumé : Le point sur la ligne téléphonique et l'application pour smartphone 3018 qui permet de lutter contre le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux, en permettant à la victime de stocker des preuves. Cette plateforme d'écoute et ce coffre-fort numérique est aussi en partenariat avec les réseaux sociaux et la gendarmerie. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : https://www.lemondedesados.fr/cyberharcelement-quapporte-lappli-du-3018/
Titre : Le témoignage Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : preuve judiciaire Résumé : Dossier consacré au témoignage dans le domaine juridique. Sa définition ; sa place en matière civile et pénale. Les personnes ayant qualité pour témoigner. L'obligation de témoigner, les exceptions à cette obligation. Le faux témoignage : le témoignage mensonger ; la subornation de témoin ; la falsification d'attestation. Le statut de témoin assisté. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-temoignage Le témoignage [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
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Mots-clés : preuve judiciaire Résumé : Dossier consacré au témoignage dans le domaine juridique. Sa définition ; sa place en matière civile et pénale. Les personnes ayant qualité pour témoigner. L'obligation de témoigner, les exceptions à cette obligation. Le faux témoignage : le témoignage mensonger ; la subornation de témoin ; la falsification d'attestation. Le statut de témoin assisté. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-temoignage