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6 recherche sur le mot-clé 'droit de la fonction publique'
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La faute de service des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie Soykurt / Groupe Moniteur (2018) in La Gazette santé social, 147 (01/2018)
[article]
Titre : La faute de service des agents territoriaux et hospitaliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Soykurt, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2018 Article : p.41 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 147 (01/2018)Descripteurs : Motbis
fonction publiqueMots-clés : droit de la fonction publique Résumé : Le point sur la réglementation juridique en cas de faute de service d'un agent territorial ou hospitalier : définition de la faute de service et de la faute personnelle ; juridiction compétente et protection de l'agent ; cas du cumul de fautes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La faute de service des agents territoriaux et hospitaliers [texte imprimé] / Sophie Soykurt, Auteur . - Groupe Moniteur, 2018 . - p.41.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 147 (01/2018)
Descripteurs : Motbis
fonction publiqueMots-clés : droit de la fonction publique Résumé : Le point sur la réglementation juridique en cas de faute de service d'un agent territorial ou hospitalier : définition de la faute de service et de la faute personnelle ; juridiction compétente et protection de l'agent ; cas du cumul de fautes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La gestion des agents contractuels territoriaux et hospitaliers / Sophie Soykurt / Groupe Moniteur (2017) in La Gazette santé social, 145 (11/2017)
[article]
Titre : La gestion des agents contractuels territoriaux et hospitaliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Soykurt, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2017 Article : p.41 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 145 (11/2017)Descripteurs : Motbis
agent de la fonction publique / fonction publiqueMots-clés : droit de la fonction publique Résumé : Le point sur les modalités de gestion des agents contractuels dans la fonction publique territoriale et hospitalière : rémunération, congés, renouvellement de contrat, modifications de contrat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La gestion des agents contractuels territoriaux et hospitaliers [texte imprimé] / Sophie Soykurt, Auteur . - Groupe Moniteur, 2017 . - p.41.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 145 (11/2017)
Descripteurs : Motbis
agent de la fonction publique / fonction publiqueMots-clés : droit de la fonction publique Résumé : Le point sur les modalités de gestion des agents contractuels dans la fonction publique territoriale et hospitalière : rémunération, congés, renouvellement de contrat, modifications de contrat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie Soykurt / Groupe Moniteur (2017) in La Gazette santé social, 136 (01/2017)
[article]
Titre : Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Soykurt, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2017 Article : p.41 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 136 (01/2017)Descripteurs : Motbis
agent de la fonction publique / éthique professionnelleMots-clés : droit de la fonction publique Résumé : Le point sur les obligations des agents titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale et hospitalière. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers [texte imprimé] / Sophie Soykurt, Auteur . - Groupe Moniteur, 2017 . - p.41.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 136 (01/2017)
Descripteurs : Motbis
agent de la fonction publique / éthique professionnelleMots-clés : droit de la fonction publique Résumé : Le point sur les obligations des agents titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale et hospitalière. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La protection fonctionnelle des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie Soykurt / Groupe Moniteur (2017) in La Gazette santé social, 139 (04/2017)
[article]
Titre : La protection fonctionnelle des agents territoriaux et hospitaliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Soykurt, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2017 Article : p.42 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 139 (04/2017)Descripteurs : Motbis
agent de la fonction publiqueMots-clés : droit de la fonction publique Résumé : Le point sur la protection fonctionnelle des fonctionnaires, organisée par la collectivité publique qui les emploie (protection contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, le harcèlement, les injures, les diffamations ou les outrages, protection des agents qui font l'objet de poursuites pénales ou civiles) : législation, bénéficiaires, caractère obligatoire de la protection, mesures de protection à mettre en oeuvre. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La protection fonctionnelle des agents territoriaux et hospitaliers [texte imprimé] / Sophie Soykurt, Auteur . - Groupe Moniteur, 2017 . - p.42.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 139 (04/2017)
Descripteurs : Motbis
agent de la fonction publiqueMots-clés : droit de la fonction publique Résumé : Le point sur la protection fonctionnelle des fonctionnaires, organisée par la collectivité publique qui les emploie (protection contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, le harcèlement, les injures, les diffamations ou les outrages, protection des agents qui font l'objet de poursuites pénales ou civiles) : législation, bénéficiaires, caractère obligatoire de la protection, mesures de protection à mettre en oeuvre. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les sanctions disciplinaires des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / Sophie Soykurt / Groupe Moniteur (2018) in La Gazette santé social, 155 (10/2018)
[article]
Titre : Les sanctions disciplinaires des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Soykurt, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2018 Article : p.41 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 155 (10/2018)Descripteurs : Motbis
sanction administrativeMots-clés : droit de la fonction publique Résumé : Le point sur la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique territoriale : les différentes sanctions disciplinaires, le prononcé de la sanction, la différence entre sanction et suspension. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les sanctions disciplinaires des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers [texte imprimé] / Sophie Soykurt, Auteur . - Groupe Moniteur, 2018 . - p.41.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 155 (10/2018)
Descripteurs : Motbis
sanction administrativeMots-clés : droit de la fonction publique Résumé : Le point sur la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique territoriale : les différentes sanctions disciplinaires, le prononcé de la sanction, la différence entre sanction et suspension. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique L'utilisation des nouvelles technologies par les agents territoriaux et hospitaliers / Sophie Soykurt / Groupe Moniteur (2018) in La Gazette santé social, 151 (05/2018)
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