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2 recherche sur le mot-clé 'contrôle fiscal'
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Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques (Quétigny), 379 (05/2018)
[article]
Titre : Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2018 Article : p.26-28 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 379 (05/2018)Descripteurs : Motbis
fraude fiscaleMots-clés : contrôle fiscal procédure : droit Résumé : Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - Alternatives économiques, 2018 . - p.26-28.
Graphique.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 379 (05/2018)
Descripteurs : Motbis
fraude fiscaleMots-clés : contrôle fiscal procédure : droit Résumé : Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Des "inspecteurs des impôts sans frontières" aident la Jamaïque à contrer l'évasion fiscale / Anne Michel / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23057 (27/02/2019)
[article]
Titre : Des "inspecteurs des impôts sans frontières" aident la Jamaïque à contrer l'évasion fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Michel, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23057 (27/02/2019)Descripteurs : Motbis
évasion fiscale / JamaïqueMots-clés : contrôle fiscal Résumé : Reportage à Kingston en Jamaïque en 2019, où un expert allemand de la défiscalisation transfrontalière a pour mission d'aider les autorités à récupérer l'impôt des multinationales : analyse des techniques utilisées pour éviter le paiement des impôts, la mise en place d'un plan par l'OCDE et l'ONU pour aider les pays en développement à combattre l'optimisation fiscale, l'enjeu de la modernisation et de l'automatisation des services administratifs et bancaires, les critiques des entreprises. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Des "inspecteurs des impôts sans frontières" aident la Jamaïque à contrer l'évasion fiscale [texte imprimé] / Anne Michel, Auteur . - Le Monde Editions, 2019 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23057 (27/02/2019)
Descripteurs : Motbis
évasion fiscale / JamaïqueMots-clés : contrôle fiscal Résumé : Reportage à Kingston en Jamaïque en 2019, où un expert allemand de la défiscalisation transfrontalière a pour mission d'aider les autorités à récupérer l'impôt des multinationales : analyse des techniques utilisées pour éviter le paiement des impôts, la mise en place d'un plan par l'OCDE et l'ONU pour aider les pays en développement à combattre l'optimisation fiscale, l'enjeu de la modernisation et de l'automatisation des services administratifs et bancaires, les critiques des entreprises. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage