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3 recherche sur le mot-clé 'Cour internationale de justice : 1945-'
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En saisissant la Cour internationale de justice contre la Russie, l'Ukraine se place résolument du "bon côté" aux yeux de la communauté internationale / Raphaël Maurel / Les Surligneurs (2022)
Titre : En saisissant la Cour internationale de justice contre la Russie, l'Ukraine se place résolument du "bon côté" aux yeux de la communauté internationale Type de document : document électronique Auteurs : Raphaël Maurel Editeur : Les Surligneurs, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
Russie / UkraineMots-clés : Cour internationale de justice : 1945- conflit armé Résumé : Le point sur la saisine de la Cour internationale de justice (CIJ) par l'Ukraine après son agression par la Russie : le rôle de la CIJ, l'affaire en cours introduite par l'Ukraine contre la Russie en 2017 ; les objectifs de la saisine de la CIJ en 2022 ; la compétence de la CIJ à juger de ce différend ; la question de savoir si la Russie a commis une violation de la convention sur l'interdiction du génocide en agressant l'Ukraine ; la question des effets possibles du recours devant la CIJ. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.lessurligneurs.eu/en-saisissant-la-cour-internationale-de-justice-co [...] En saisissant la Cour internationale de justice contre la Russie, l'Ukraine se place résolument du "bon côté" aux yeux de la communauté internationale [document électronique] / Raphaël Maurel . - Les Surligneurs, 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
Russie / UkraineMots-clés : Cour internationale de justice : 1945- conflit armé Résumé : Le point sur la saisine de la Cour internationale de justice (CIJ) par l'Ukraine après son agression par la Russie : le rôle de la CIJ, l'affaire en cours introduite par l'Ukraine contre la Russie en 2017 ; les objectifs de la saisine de la CIJ en 2022 ; la compétence de la CIJ à juger de ce différend ; la question de savoir si la Russie a commis une violation de la convention sur l'interdiction du génocide en agressant l'Ukraine ; la question des effets possibles du recours devant la CIJ. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.lessurligneurs.eu/en-saisissant-la-cour-internationale-de-justice-co [...]
Titre : Cours de justice internationale Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour internationale de justice : 1945- CPI (Cour pénale internationale) Tribunal pénal international Résumé : Dossier consacré aux Cours de justice internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) : la composition et les compétences de cet organe de l'ONU. Les tribunaux pénaux internationaux : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ; le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ; les tribunaux dits "mixtes". La Cour pénale internationale (CPI) : sa composition et ses compétences ; les raisons des limites de son rôle. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cours-de-justice-internationale Cours de justice internationale [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cour internationale de justice : 1945- CPI (Cour pénale internationale) Tribunal pénal international Résumé : Dossier consacré aux Cours de justice internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) : la composition et les compétences de cet organe de l'ONU. Les tribunaux pénaux internationaux : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ; le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ; les tribunaux dits "mixtes". La Cour pénale internationale (CPI) : sa composition et ses compétences ; les raisons des limites de son rôle. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cours-de-justice-internationale
Titre : Les juridictions internationales Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
RwandaMots-clés : Cour internationale de justice : 1945- Tribunal pénal international crime de guerre Yougoslavie (1918-2003) Résumé : Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Les juridictions apparues à la suite d'un conflit spécifique qui n'ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Leurs compétences : juger des personnes pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI) ou trancher des litiges entre Etats (CIJ). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationa [...] Les juridictions internationales [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
RwandaMots-clés : Cour internationale de justice : 1945- Tribunal pénal international crime de guerre Yougoslavie (1918-2003) Résumé : Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Les juridictions apparues à la suite d'un conflit spécifique qui n'ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Leurs compétences : juger des personnes pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI) ou trancher des litiges entre Etats (CIJ). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationa [...]