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Justice
Titre : Justice Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
capacité juridique / crime contre l'humanité / juge / juridiction judiciaire / juridiction pénale / justice / tribunal correctionnelMots-clés : faits de justice tutelle curatelle Genre : dossier documentaire Discipline : ECJS Justice [texte imprimé] . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
capacité juridique / crime contre l'humanité / juge / juridiction judiciaire / juridiction pénale / justice / tribunal correctionnelMots-clés : faits de justice tutelle curatelle Genre : dossier documentaire Discipline : ECJS Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Majeurs protégés: Le financement des mesures de protection juridique. / Sorithi Sa in TSA Hebdo, 098 (12/2018)
[article]
Titre : Majeurs protégés: Le financement des mesures de protection juridique. Type de document : texte imprimé Auteurs : Sorithi Sa, Auteur Année : 2018 Article : p. 34-39
in TSA Hebdo > 098 (12/2018)Descripteurs : Motbis
capacité juridique / organisme de protection sociale / système de protectionMots-clés : Tutelle curatelle. Résumé : Depuis le 01 septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des madataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu à la hausse. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Majeurs protégés: Le financement des mesures de protection juridique. [texte imprimé] / Sorithi Sa, Auteur . - 2018 . - p. 34-39.
in TSA Hebdo > 098 (12/2018)
Descripteurs : Motbis
capacité juridique / organisme de protection sociale / système de protectionMots-clés : Tutelle curatelle. Résumé : Depuis le 01 septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des madataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu à la hausse. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les Mesures de protection juridique. / Caroline de La Goutte in Ombres et lumière, 239 (01-02/2021)
[article]
Titre : Les Mesures de protection juridique. Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline de La Goutte, Auteur Année : 2021 Article : p. 38-42
in Ombres et lumière > 239 (01-02/2021)Descripteurs : Motbis
capacité juridiqueMots-clés : Tutelle curatelle habilitation familiale. Résumé : Une personne adulte porteuse d'un handicap peut être dans l'incapacité de gérer ses obligations quotidiennes; elle peut se mettre en difficulté, voire en danger; un tiers peut abuser de sa vulnérabilité. Une demande de mesure de protection juridique est conseillée afin de veiller sur elle et sur ses biens tout en lui laissant le plus d'autonomie possible. Quelles sont ces différentes mesures? A qui en confier la responsabilité?
- La curatelle.
- La tutelle.
- L'habilitation familiale.Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les Mesures de protection juridique. [texte imprimé] / Caroline de La Goutte, Auteur . - 2021 . - p. 38-42.
in Ombres et lumière > 239 (01-02/2021)
Descripteurs : Motbis
capacité juridiqueMots-clés : Tutelle curatelle habilitation familiale. Résumé : Une personne adulte porteuse d'un handicap peut être dans l'incapacité de gérer ses obligations quotidiennes; elle peut se mettre en difficulté, voire en danger; un tiers peut abuser de sa vulnérabilité. Une demande de mesure de protection juridique est conseillée afin de veiller sur elle et sur ses biens tout en lui laissant le plus d'autonomie possible. Quelles sont ces différentes mesures? A qui en confier la responsabilité?
- La curatelle.
- La tutelle.
- L'habilitation familiale.Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique