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La Justice en France. / Gilbert Cousteaux / Milan (2008)
Titre : La Justice en France. Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilbert Cousteaux, Auteur Editeur : Milan, 2008 Collection : Les Essentiels num. 286 Description : 63 p. ISBN/ISSN : 978-2-7459-3008-8 Descripteurs : Motbis
exercice de la justice / huissier de justice / jugement / justice / tribunal d'instance / tribunal de grande instanceIndex. décimale : 347 COU Résumé : Bien que la justice soit le plus souvent publique, la compréhension de son organisation et de son fonctionnement semble difficile, en partie en raison du vocabulaire dont la précision, utile aux professionnels du droit, obscurcit à l'évidence la perception de l'institution judiciaire par les citoyens.Qu'est-ce que la cour de cassation? Quelle est la différence entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance? En quoi la justice est-elle indépendante?. Quel rôle joue la cour d'appel? Nature du document : documentaire La Justice en France. [texte imprimé] / Gilbert Cousteaux, Auteur . - Milan, 2008 . - 63 p.. - (Les Essentiels; 286) .
ISBN : 978-2-7459-3008-8
Descripteurs : Motbis
exercice de la justice / huissier de justice / jugement / justice / tribunal d'instance / tribunal de grande instanceIndex. décimale : 347 COU Résumé : Bien que la justice soit le plus souvent publique, la compréhension de son organisation et de son fonctionnement semble difficile, en partie en raison du vocabulaire dont la précision, utile aux professionnels du droit, obscurcit à l'évidence la perception de l'institution judiciaire par les citoyens.Qu'est-ce que la cour de cassation? Quelle est la différence entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance? En quoi la justice est-elle indépendante?. Quel rôle joue la cour d'appel? Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 COU Documentaire CDI 008151 Disponible La justice du quotidien se veut plus accessible / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23322 (03/01/2020)
[article]
Titre : La justice du quotidien se veut plus accessible Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23322 (03/01/2020)Descripteurs : Motbis
exercice de la justice / tribunal d'instance / tribunal de grande instanceRésumé : Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 modes de saisine (assignation et requête) ; l'obligation de tentative de conciliation ; l'exécution provisoire des jugements. Analyse de l'impact de la réforme sur le système judiciaire, sur les attributions des magistrats, sur la redistribution des contentieux ou litiges à juger. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La justice du quotidien se veut plus accessible [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde Editions, 2020 . - p.10.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23322 (03/01/2020)
Descripteurs : Motbis
exercice de la justice / tribunal d'instance / tribunal de grande instanceRésumé : Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 modes de saisine (assignation et requête) ; l'obligation de tentative de conciliation ; l'exécution provisoire des jugements. Analyse de l'impact de la réforme sur le système judiciaire, sur les attributions des magistrats, sur la redistribution des contentieux ou litiges à juger. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique