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Les Assises, symbole des lenteurs de la justice. / Pierre Bienvault in La Croix, 41626 (06 février 2020)
[article]
Titre : Les Assises, symbole des lenteurs de la justice. Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Bienvault, Auteur Année : 2020 Article : p. 2-3
in La Croix > 41626 (06 février 2020)Descripteurs : Motbis
cour d'assises / jury / justice / tribunal correctionnelRésumé : En raison des lenteurs de la justice, des personnes condamnées sont parfois remises provisoirement en liberté.
Des cous d'assises sont engorgées et mettent beaucoup de temps à juger des affaires qui, pour certaines, sont envoyées devant le tribunal correctionnel.
Pour accélérer les délais, le parquet peut requalifier les faits, des crimes devenant alors des délits. Certains vols à main armée sont ainsi requalifiés en vols avec violence. Et certains viols en agressions sexuelle.
Certains acteurs de la justice sont très critiques à l'idée que puissent disparaître les jurés populaires et leurs jugements rendus au nom de la souveraineté du peuple.Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les Assises, symbole des lenteurs de la justice. [texte imprimé] / Pierre Bienvault, Auteur . - 2020 . - p. 2-3.
in La Croix > 41626 (06 février 2020)
Descripteurs : Motbis
cour d'assises / jury / justice / tribunal correctionnelRésumé : En raison des lenteurs de la justice, des personnes condamnées sont parfois remises provisoirement en liberté.
Des cous d'assises sont engorgées et mettent beaucoup de temps à juger des affaires qui, pour certaines, sont envoyées devant le tribunal correctionnel.
Pour accélérer les délais, le parquet peut requalifier les faits, des crimes devenant alors des délits. Certains vols à main armée sont ainsi requalifiés en vols avec violence. Et certains viols en agressions sexuelle.
Certains acteurs de la justice sont très critiques à l'idée que puissent disparaître les jurés populaires et leurs jugements rendus au nom de la souveraineté du peuple.Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les Jurés d'assises en sursis. / Stéphane Marteau in La Vie, 3887 (27/02/2020)
[article]
Titre : Les Jurés d'assises en sursis. Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Marteau, Auteur ; Muriel Dovic, Photographe Année : 2020 Article : p. 14-19
in La Vie > 3887 (27/02/2020)Descripteurs : Motbis
cour d'assises / jury / justiceRésumé : La récente réforme de la justice prévoit la création de cours criminelles départementales sans jurés populaires. Depuis septembre 2019, l'expérimentation est lancée dans sept départements français. La fin d'un système instauré il y a plus de 200 ans? Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les Jurés d'assises en sursis. [texte imprimé] / Stéphane Marteau, Auteur ; Muriel Dovic, Photographe . - 2020 . - p. 14-19.
in La Vie > 3887 (27/02/2020)
Descripteurs : Motbis
cour d'assises / jury / justiceRésumé : La récente réforme de la justice prévoit la création de cours criminelles départementales sans jurés populaires. Depuis septembre 2019, l'expérimentation est lancée dans sept départements français. La fin d'un système instauré il y a plus de 200 ans? Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique