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Titre : Sanctionner Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
droit pénal / sanction pénaleRésumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner Sanctionner [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
droit pénal / sanction pénaleRésumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner Tous les citoyens ne sont pas égaux devant l'amende / Marie Boeton in La Croix, 41361 (21 mars 2019)
[article]
Titre : Tous les citoyens ne sont pas égaux devant l'amende Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Boeton, Auteur Année : 2019 Article : p. 6
in La Croix > 41361 (21 mars 2019)Descripteurs : Motbis
droit pénal / sanctionRésumé : Saisis par une soixantaine de parlementaires, les Sages doivent se prononcer, jeudi 21 mars, sur la constitutionnalité du projet de loi sur la justice.
Ils ont notamment examiné la création dune amende forfaitaire pour les usagers de cannabis, jugée discriminatoire par certains.
Nature du document : documentaire [article] Tous les citoyens ne sont pas égaux devant l'amende [texte imprimé] / Marie Boeton, Auteur . - 2019 . - p. 6.
in La Croix > 41361 (21 mars 2019)
Descripteurs : Motbis
droit pénal / sanctionRésumé : Saisis par une soixantaine de parlementaires, les Sages doivent se prononcer, jeudi 21 mars, sur la constitutionnalité du projet de loi sur la justice.
Ils ont notamment examiné la création dune amende forfaitaire pour les usagers de cannabis, jugée discriminatoire par certains.
Nature du document : documentaire Viol : comment changer la loi ? / Sandrine Boucher / Femmes ici et ailleurs (2021) in Femmes ici et ailleurs, 042 (01/03/2021)
[article]
Titre : Viol : comment changer la loi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Boucher, Auteur ; Emma Gomez, Auteur Editeur : Femmes ici et ailleurs, 2021 Article : p.76-77 Langues : Français (fre)
in Femmes ici et ailleurs > 042 (01/03/2021)Descripteurs : Motbis
droit pénal / justice / violRésumé : Le point sur la définition du viol et sur sa réponse pénale : exemple d'affaire, débat sur la correctionnalisation des affaires et sur le seuil de non-consentement, éléments de définition du viol. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Viol : comment changer la loi ? [texte imprimé] / Sandrine Boucher, Auteur ; Emma Gomez, Auteur . - Femmes ici et ailleurs, 2021 . - p.76-77.
Langues : Français (fre)
in Femmes ici et ailleurs > 042 (01/03/2021)
Descripteurs : Motbis
droit pénal / justice / violRésumé : Le point sur la définition du viol et sur sa réponse pénale : exemple d'affaire, débat sur la correctionnalisation des affaires et sur le seuil de non-consentement, éléments de définition du viol. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique