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La France condamnée pour "traitement dégradant" / Flore Thomasset in La Croix, 41344 (01 mars 2019)
[article]
Titre : La France condamnée pour "traitement dégradant" Type de document : texte imprimé Auteurs : Flore Thomasset, Auteur Année : 2019 Article : p. 8
in La Croix > 41344 (01 mars 2019)Descripteurs : Motbis
droit des mineurs / droit des personnes / droit international / France / migrantRésumé : La Cour européenne des droits de lhomme a condamné la France pour « traitement dégradant » infligé à un mineur étranger non-accompagné et non pris en charge dans la jungle de Calais, en 2015 et 2016.
Une décision en forme davertissement, même si la situation sest globalement améliorée depuis trois ans.
Trois jeunes mineurs Afghans mangent un repas chaud distribué par une associations dentraide de Calais, en décembre 2018.
Nature du document : documentaire [article] La France condamnée pour "traitement dégradant" [texte imprimé] / Flore Thomasset, Auteur . - 2019 . - p. 8.
in La Croix > 41344 (01 mars 2019)
Descripteurs : Motbis
droit des mineurs / droit des personnes / droit international / France / migrantRésumé : La Cour européenne des droits de lhomme a condamné la France pour « traitement dégradant » infligé à un mineur étranger non-accompagné et non pris en charge dans la jungle de Calais, en 2015 et 2016.
Une décision en forme davertissement, même si la situation sest globalement améliorée depuis trois ans.
Trois jeunes mineurs Afghans mangent un repas chaud distribué par une associations dentraide de Calais, en décembre 2018.
Nature du document : documentaire Jacques Toubon, défenseur des droits: "Les enfants les plus vulnérables sont ceux dont les droits sont les moins rspectés". / Aurélie Sobocinski in Enseignement Catholique Actualités, 393 (10/2019)
[article]
Titre : Jacques Toubon, défenseur des droits: "Les enfants les plus vulnérables sont ceux dont les droits sont les moins rspectés". Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Sobocinski, Auteur Année : 2019 Article : p. 34-35
in Enseignement Catholique Actualités > 393 (10/2019)Descripteurs : Motbis
droit des mineurs / protection de l'enfanceMots-clés : Toubon, Jacques. Résumé : Le 20 novembre 2019, seront célébrés les trente ans de la Convention internationale des droits de l'enfant. A cette occasion, et à quelques jours de son intervention devant les directeurs diocésains, Jacques Toubon dresse un bilan en demi-teinte de son application en France. Premier sujet d'inquiétude: La scolarisation des enfants en situation de handicap et celle des mineurs non accompagnés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Jacques Toubon, défenseur des droits: "Les enfants les plus vulnérables sont ceux dont les droits sont les moins rspectés". [texte imprimé] / Aurélie Sobocinski, Auteur . - 2019 . - p. 34-35.
in Enseignement Catholique Actualités > 393 (10/2019)
Descripteurs : Motbis
droit des mineurs / protection de l'enfanceMots-clés : Toubon, Jacques. Résumé : Le 20 novembre 2019, seront célébrés les trente ans de la Convention internationale des droits de l'enfant. A cette occasion, et à quelques jours de son intervention devant les directeurs diocésains, Jacques Toubon dresse un bilan en demi-teinte de son application en France. Premier sujet d'inquiétude: La scolarisation des enfants en situation de handicap et celle des mineurs non accompagnés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Jeunesse fichée / Myriam Léon / Lien social (2019) in Lien Social, 1257 (17/09/2019)
[article]
Titre : Jeunesse fichée Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Léon, Auteur Editeur : Lien social, 2019 Article : p.12-13 Langues : Français (fre)
in Lien Social > 1257 (17/09/2019)Descripteurs : Motbis
droit des mineurs / fichier informatiqueMots-clés : protection des données personnelles Résumé : Le point sur les dispositions qui permettent le fichage de mineurs : présentation de la synthèse réalisée par lavocate Claire Bruggiamosca des différents systèmes de collectes et darchivages dinformations nominatives relatives aux mineurs, les conséquences et les recours possibles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Jeunesse fichée [texte imprimé] / Myriam Léon, Auteur . - Lien social, 2019 . - p.12-13.
Langues : Français (fre)
in Lien Social > 1257 (17/09/2019)
Descripteurs : Motbis
droit des mineurs / fichier informatiqueMots-clés : protection des données personnelles Résumé : Le point sur les dispositions qui permettent le fichage de mineurs : présentation de la synthèse réalisée par lavocate Claire Bruggiamosca des différents systèmes de collectes et darchivages dinformations nominatives relatives aux mineurs, les conséquences et les recours possibles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La justice pénale des mineurs Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Description : 1 vidéo : 1 min 28 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
droit des mineurs / juridiction pour mineursRésumé : Vidéo consacrée à la justice pénale des mineurs, à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, en septembre 2021 : objectifs et procédures. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/281608-video-la-justice-penale-des-mineurs La justice pénale des mineurs [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 . - 1 vidéo : 1 min 28 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
droit des mineurs / juridiction pour mineursRésumé : Vidéo consacrée à la justice pénale des mineurs, à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, en septembre 2021 : objectifs et procédures. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/281608-video-la-justice-penale-des-mineurs
Titre : Une justice de principes Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
droit des mineurs / juridiction pour mineursRésumé : La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-principes Une justice de principes [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
droit des mineurs / juridiction pour mineursRésumé : La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-principes La loi "justice du XXIe siècle" : volet justice des mineurs / Sarah Kherdjemil / Wolters Kluwer (2017) in ASH, 3040 (29/12/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkMieux considérer l'impact des stéréotypes de genre / Sarah Bos / Wolters Kluwer (2019) in ASH, 3114 (07/06/2019)
PermalinkMineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants / Mélissa N'Guyen / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2018)
PermalinkMineur en garde à vue : vos droits / Anaïs Coignac / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2019)
PermalinkLe mineur, un justiciable pas comme les autres / Wolters Kluwer (2018) in ASH, 3070 (20/07/2018)
PermalinkDes mineurs délaissés par le manque de pédopsychiatres. / Vincent Adenot in ASH, 3149 (28/02/2020)
PermalinkMineurs étrangers isolés: enquête sur leur vécu et leur représentation des soins. / Marion Guégan in La Santé en action (Saint-Denis), 442 (12/2017)
PermalinkMineurs étrangers isolés : l'Unicef attaque un décret / Solène Cordier / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23059 (01/03/2019)
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