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Droit institutionnel de l'Union europénne. / Jean-Paul Jacqué / Editions Dalloz (2018)
Titre : Droit institutionnel de l'Union europénne. : Neuvième édition. 2018. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Jacqué, Auteur Editeur : Editions Dalloz, 2018 Collection : Série Droit public Description : 854 p. ISBN/ISSN : 978-2-247-17967-1 Prix : 2900 Descripteurs : Motbis
droit communautaire / droit international / droit public / Union européenneIndex. décimale : 341.242 JAC Résumé : SOMMAIRE:
- Les caractères généraux de l'Union.
- Le système institutionnel.
- La structure de l'ordre juridique de l'Union.
- Les contrôles politiques et budgétaires.
- Le contrôle juridictionnel.Nature du document : documentaire Droit institutionnel de l'Union europénne. : Neuvième édition. 2018. [texte imprimé] / Jean-Paul Jacqué, Auteur . - Editions Dalloz, 2018 . - 854 p.. - (Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-17967-1 : 2900
Descripteurs : Motbis
droit communautaire / droit international / droit public / Union européenneIndex. décimale : 341.242 JAC Résumé : SOMMAIRE:
- Les caractères généraux de l'Union.
- Le système institutionnel.
- La structure de l'ordre juridique de l'Union.
- Les contrôles politiques et budgétaires.
- Le contrôle juridictionnel.Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 341.242 JAC Licence APS CDI 019053 Disponible Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé / Jean-Michel Do Carmo Silva / The Conversation (2021)
Titre : Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Michel Do Carmo Silva Editeur : The Conversation, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
droit privé / droit public / politique de l'environnement / protection de l'environnementMots-clés : crime environnemental Résumé : L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-clim [...] Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé [document électronique] / Jean-Michel Do Carmo Silva . - The Conversation, 2021 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
droit privé / droit public / politique de l'environnement / protection de l'environnementMots-clés : crime environnemental Résumé : L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-clim [...]