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Les collectivités locales sont-elles "à l'os" ? / Vincent Grimault / Alternatives économiques (2017) in Alternatives économiques (Quétigny), 373 (11/2017)
[article]
Titre : Les collectivités locales sont-elles "à l'os" ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Grimault, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2017 Article : p.26-27 Note générale : Bibliographie, webographie. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 373 (11/2017)Descripteurs : Motbis
collectivité territoriale / finances localesRésumé : Analyse de la situation financière des collectivités locales en France, en 2017 : la baisse des dotations, la baisse des dépenses de fonctionnement et de l'investissement public, les annonces du gouvernement pour 2018, la réaction des élus locaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les collectivités locales sont-elles "à l'os" ? [texte imprimé] / Vincent Grimault, Auteur . - Alternatives économiques, 2017 . - p.26-27.
Bibliographie, webographie.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 373 (11/2017)
Descripteurs : Motbis
collectivité territoriale / finances localesRésumé : Analyse de la situation financière des collectivités locales en France, en 2017 : la baisse des dotations, la baisse des dépenses de fonctionnement et de l'investissement public, les annonces du gouvernement pour 2018, la réaction des élus locaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : L'État et les collectivités Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
budget de l'Etat / finances localesRésumé : Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière financière. Le rôle financier de l'Etat auprès des collectivités territoriales. Les objectifs des dotations de l'Etat aux collectivités. Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Les dotations de l'Etat aux collectivités : les dotations et subventions de fonctionnement ; les dotations d'équipement ; les dotations de compensation. Les raisons de l'impact de l'endettement de l'Etat sur les finances locales. Le Comité des finances locales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/letat-et-les-collectivites L'État et les collectivités [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
budget de l'Etat / finances localesRésumé : Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière financière. Le rôle financier de l'Etat auprès des collectivités territoriales. Les objectifs des dotations de l'Etat aux collectivités. Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Les dotations de l'Etat aux collectivités : les dotations et subventions de fonctionnement ; les dotations d'équipement ; les dotations de compensation. Les raisons de l'impact de l'endettement de l'Etat sur les finances locales. Le Comité des finances locales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/letat-et-les-collectivites Les ressources des collectivités / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Les ressources des collectivités Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
collectivité territoriale / finances localesRésumé : Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les principes régissant la fiscalité locale (ceux notamment sur le vote des taux des 4 taxes directes). Les raisons de la suppression de la taxe professionnelle. La contribution économique territoriale (CET) et ses composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le mécanisme redistributif de la péréquation : la péréquation horizontale et la péréquation verticale. Le droit afférent au financement des métropoles. La liberté de l'accès à l'emprunt des collectivités territoriales. Les risques liés au financement des collectivités par le secteur bancaire privé. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-des-collectivites Les ressources des collectivités [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
collectivité territoriale / finances localesRésumé : Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les principes régissant la fiscalité locale (ceux notamment sur le vote des taux des 4 taxes directes). Les raisons de la suppression de la taxe professionnelle. La contribution économique territoriale (CET) et ses composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le mécanisme redistributif de la péréquation : la péréquation horizontale et la péréquation verticale. Le droit afférent au financement des métropoles. La liberté de l'accès à l'emprunt des collectivités territoriales. Les risques liés au financement des collectivités par le secteur bancaire privé. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-des-collectivites Territoires : la cartographie des dotations publiques / Patrick Roger / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23088 (04/04/2019)
[article]
Titre : Territoires : la cartographie des dotations publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Roger, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.8 Note générale : Cartes. Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23088 (04/04/2019)Descripteurs : Motbis
décentralisation administrative / finances localesMots-clés : intercommunalité Résumé : Dossier consacré aux dotations globales de fonctionnement dans les territoires en France. Point sur la publication en ligne des données complètes des dotations globales de fonctionnement (DGF) perçues par les communes et les intercommunalités en 2019 ; le montant de la DGF pour le bloc communal ; le montant des ressources fiscales ; la composition de la DGF. L'évolution de la DGF par établissement public de coopération intercommunal (EPCI) entre 2018 et 2019 ; l'évolution de la DGF par département entre 2018 et 2019. Entretien avec la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault au sujet du bilan des rencontres entre le chef de l'Etat Emmanuel Macron et les élus ; le renforcement de la péréquation dans la DGF ; les évolutions des dotations 2019 ; la polémique avec les élus locaux en 2018 ; la contractualisation des dépenses de fonctionnement avec les plus grandes collectivités territoriales ; la question de la décentralisation ; le rôle de la future Agence nationale de cohésion des territoires. Encadré : le point de vue de Jacqueline Gourault sur le dialogue entre l'Etat et les parlementaires corses. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Territoires : la cartographie des dotations publiques [texte imprimé] / Patrick Roger, Auteur . - Le Monde Editions, 2019 . - p.8.
Cartes.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23088 (04/04/2019)
Descripteurs : Motbis
décentralisation administrative / finances localesMots-clés : intercommunalité Résumé : Dossier consacré aux dotations globales de fonctionnement dans les territoires en France. Point sur la publication en ligne des données complètes des dotations globales de fonctionnement (DGF) perçues par les communes et les intercommunalités en 2019 ; le montant de la DGF pour le bloc communal ; le montant des ressources fiscales ; la composition de la DGF. L'évolution de la DGF par établissement public de coopération intercommunal (EPCI) entre 2018 et 2019 ; l'évolution de la DGF par département entre 2018 et 2019. Entretien avec la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault au sujet du bilan des rencontres entre le chef de l'Etat Emmanuel Macron et les élus ; le renforcement de la péréquation dans la DGF ; les évolutions des dotations 2019 ; la polémique avec les élus locaux en 2018 ; la contractualisation des dépenses de fonctionnement avec les plus grandes collectivités territoriales ; la question de la décentralisation ; le rôle de la future Agence nationale de cohésion des territoires. Encadré : le point de vue de Jacqueline Gourault sur le dialogue entre l'Etat et les parlementaires corses. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique