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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
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Titre : Les affaires pénales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
procédure pénaleRésumé : Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire pénale : l'auteur de l'infraction, la victime, les autorités d'enquête et de poursuite, l'avocat, le juge d'application des peines et les agents d'insertion et de probation. Le déclenchement d'une affaire pénale par le procureur de la République ou la victime de l'infraction ; le rôle du procureur de la République. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-penales Les affaires pénales [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
procédure pénaleRésumé : Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire pénale : l'auteur de l'infraction, la victime, les autorités d'enquête et de poursuite, l'avocat, le juge d'application des peines et les agents d'insertion et de probation. Le déclenchement d'une affaire pénale par le procureur de la République ou la victime de l'infraction ; le rôle du procureur de la République. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-penales Casseurs : ces vidéos qui aident la police / Nicolas Chapuis / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23036 (02/02/2019)
[article]
Titre : Casseurs : ces vidéos qui aident la police Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Chapuis, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23036 (02/02/2019)Descripteurs : Motbis
conflit social / police / procédure pénaleRésumé : Enquête consacrée au poids de lanalyse dimages et de vidéos dans le travail dinvestigation des enquêteurs de police et dans le traitement des procédures dinterpellations et des affaires sensibles liées au mouvement des "Gilets jaunes" en France en 2019. Encadré : 2415 interpellations depuis le début du mouvement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Casseurs : ces vidéos qui aident la police [texte imprimé] / Nicolas Chapuis, Auteur . - Le Monde Editions, 2019 . - p.10.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23036 (02/02/2019)
Descripteurs : Motbis
conflit social / police / procédure pénaleRésumé : Enquête consacrée au poids de lanalyse dimages et de vidéos dans le travail dinvestigation des enquêteurs de police et dans le traitement des procédures dinterpellations et des affaires sensibles liées au mouvement des "Gilets jaunes" en France en 2019. Encadré : 2415 interpellations depuis le début du mouvement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
Titre : Expliquez-nous... La comparution immédiate Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Stéphane Carteron Editeur : France Info, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 22 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
procédure pénaleRésumé : Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correctionnels. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=TfttjEWyjTY&index=125&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Expliquez-nous... La comparution immédiate [document électronique] / Gérald Roux ; Stéphane Carteron . - France Info, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 22 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
procédure pénaleRésumé : Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correctionnels. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=TfttjEWyjTY&index=125&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Féminicides : face aux signaux dalerte, les ratés et lindifférence des forces de lordre / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23259 (22/10/2019)
[article]
Titre : Féminicides : face aux signaux dalerte, les ratés et lindifférence des forces de lordre Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.6-7 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23259 (22/10/2019)Descripteurs : Motbis
procédure pénaleMots-clés : violence conjugale Résumé : Enquête consacrée au traitement par les forces de lordre des déclarations de violences conjugales ayant débouché sur un assassinat : récits et témoignages de proches de femmes victimes de féminicides ; analyse des dysfonctionnements dans la prise en compte de la parole des victimes, dans la mise en uvre de mesures de protection, dans lévaluation de la dangerosité du conjoint ; les critiques à lencontre des forces de lordre dans le recueillement de la parole des victimes et la tendance à les décourager de porter plainte ; le manque denquête et dapprofondissement des déclarations ; le rappel au niveau national de la marche à suivre pour que toutes les plaintes soient prises, et la création et la formation de "référents accueil" pour les femmes victimes de violences conjugales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Féminicides : face aux signaux dalerte, les ratés et lindifférence des forces de lordre [texte imprimé] . - Le Monde Editions, 2019 . - p.6-7.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23259 (22/10/2019)
Descripteurs : Motbis
procédure pénaleMots-clés : violence conjugale Résumé : Enquête consacrée au traitement par les forces de lordre des déclarations de violences conjugales ayant débouché sur un assassinat : récits et témoignages de proches de femmes victimes de féminicides ; analyse des dysfonctionnements dans la prise en compte de la parole des victimes, dans la mise en uvre de mesures de protection, dans lévaluation de la dangerosité du conjoint ; les critiques à lencontre des forces de lordre dans le recueillement de la parole des victimes et la tendance à les décourager de porter plainte ; le manque denquête et dapprofondissement des déclarations ; le rappel au niveau national de la marche à suivre pour que toutes les plaintes soient prises, et la création et la formation de "référents accueil" pour les femmes victimes de violences conjugales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Féminicides : une justice trop souvent en échec face aux agresseurs / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23282 (17/11/2019)
[article]
Titre : Féminicides : une justice trop souvent en échec face aux agresseurs Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.8-9 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23282 (17/11/2019)Descripteurs : Motbis
procédure pénaleMots-clés : violence conjugale Résumé : Dossier consacré aux défaillances de la justice en France concernant les violences conjugales ayant abouti au meurtre ou à une tentative de meurtre. Les cas où le meurtre a lieu le jour même de la condamnation de l'homme pour violences conjugales, les résultats de l'étude du parquet d'Aix-en-Provence relative aux féminicides entre 2018 et 2019, exemple de plaintes non traitées ayant abouti à un homicide conjugal ou à une tentative, la difficulté d'évaluer la dangerosité des agresseurs pour les juges, la lenteur du parcours judiciaire pour juger les faits et les conséquences pour les victimes. Le rapport de l'inspection générale de la justice sur les homicides conjugaux remis en 2019. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Féminicides : une justice trop souvent en échec face aux agresseurs [texte imprimé] . - Le Monde Editions, 2019 . - p.8-9.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23282 (17/11/2019)
Descripteurs : Motbis
procédure pénaleMots-clés : violence conjugale Résumé : Dossier consacré aux défaillances de la justice en France concernant les violences conjugales ayant abouti au meurtre ou à une tentative de meurtre. Les cas où le meurtre a lieu le jour même de la condamnation de l'homme pour violences conjugales, les résultats de l'étude du parquet d'Aix-en-Provence relative aux féminicides entre 2018 et 2019, exemple de plaintes non traitées ayant abouti à un homicide conjugal ou à une tentative, la difficulté d'évaluer la dangerosité des agresseurs pour les juges, la lenteur du parcours judiciaire pour juger les faits et les conséquences pour les victimes. Le rapport de l'inspection générale de la justice sur les homicides conjugaux remis en 2019. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La fronde grandissante des franchisés Fnac Darty / Magali Picard / Libre service actualités (2020) in LSA. Libre service actualités, 2617 (03/09/2020)
PermalinkPermalinkMis en accusation, Donald Trump peut-il être réélu ? / Gilles Biassette / Bayard Presse (2020) in La Croix Campus, 221 (01/2020)
PermalinkPaul François, agriculteur charentais, face à Monsanto / Marie Boeton in La Croix, 41324 (06 février 2019)
PermalinkPlainte ou main courante ? / Sandrine Boucher / Femmes ici et ailleurs (2019) in Femmes ici et ailleurs, 034 (01/11//2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe romancier qui voulait connaître la vérité sur l'affaire Florence Cassez / Ariane Singer / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23112 (03/05/2019)
PermalinkRwanda, l'argent du génocide. 3/3, Après les tueries, l'heure des comptes / David Servenay / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23071 (15/03/2019)
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