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La loi "justice du XXIe siècle" : volet justice des mineurs / Sarah Kherdjemil / Wolters Kluwer (2017) in ASH, 3040 (29/12/2017)
[article]
Titre : La loi "justice du XXIe siècle" : volet justice des mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah Kherdjemil, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2017 Article : p.37-40 Langues : Français (fre)
in ASH > 3040 (29/12/2017)Descripteurs : Motbis
droit des mineurs / juridiction pour mineursMots-clés : réforme administrative Résumé : Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle ("Justice 21") visant à améliorer la justice des mineurs : la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs ; les peines et les mesures éducatives ; la spécialisation des procédures ; la garde à vue ; les prestations d'aide sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La loi "justice du XXIe siècle" : volet justice des mineurs [texte imprimé] / Sarah Kherdjemil, Auteur . - Wolters Kluwer, 2017 . - p.37-40.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3040 (29/12/2017)
Descripteurs : Motbis
droit des mineurs / juridiction pour mineursMots-clés : réforme administrative Résumé : Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle ("Justice 21") visant à améliorer la justice des mineurs : la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs ; les peines et les mesures éducatives ; la spécialisation des procédures ; la garde à vue ; les prestations d'aide sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Le mineur, un justiciable pas comme les autres / Wolters Kluwer (2018) in ASH, 3070 (20/07/2018)
[article]
Titre : Le mineur, un justiciable pas comme les autres Type de document : texte imprimé Editeur : Wolters Kluwer, 2018 Article : p.31-38 Langues : Français (fre)
in ASH > 3070 (20/07/2018)Descripteurs : Motbis
délinquance juvénile / droit des mineurs / juridiction pour mineursRésumé : Le point sur la justice des mineurs en France en 2018 : la spécificité de l'intervention judiciaire à l'égard des mineurs délinquants ; la responsabilité pénale et civile du mineur ; la responsabilité civile des parents ; la responsabilité du fait d'autrui ; la dimension éducative des mesures applicables au mineur délinquant. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le mineur, un justiciable pas comme les autres [texte imprimé] . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.31-38.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3070 (20/07/2018)
Descripteurs : Motbis
délinquance juvénile / droit des mineurs / juridiction pour mineursRésumé : Le point sur la justice des mineurs en France en 2018 : la spécificité de l'intervention judiciaire à l'égard des mineurs délinquants ; la responsabilité pénale et civile du mineur ; la responsabilité civile des parents ; la responsabilité du fait d'autrui ; la dimension éducative des mesures applicables au mineur délinquant. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Mineurs et infractions Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
délinquance juvénile / juridiction pour mineursRésumé : Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesures alternatives. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice Mineurs et infractions [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
délinquance juvénile / juridiction pour mineursRésumé : Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesures alternatives. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice Minseurs non accompagnés: de l'embolie à l'embellie? in Journal de l'action sociale et du développement social, 222 (12/2017)
[article]
Titre : Minseurs non accompagnés: de l'embolie à l'embellie? Type de document : texte imprimé Année : 2017 Article : p. 24-31
in Journal de l'action sociale et du développement social > 222 (12/2017)Descripteurs : Motbis
droit des mineurs / juridiction pour mineurs / migrant / protection de l'enfanceRésumé : L'arrivée sur notre territoire de mineurs étrangers sans attache familiale n'est pas un phénomène nouveau. Ce qui l'est, en revanche, c'est l'explosion de leur nombre, avec toutes les détresses qui accompagnent leurs situations. Chargés de mettre en oeuvre leur protection, les départements ont d'autant plus de mal à assumer leur mission que les profils de ces jeunes nécessitent des réponses nouvelles. Fort heureusement, ils ne baissent pas les bras et l'Etat s'engage à mieux les soutenir. Peut-on y voir un signe d'espérance? Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Minseurs non accompagnés: de l'embolie à l'embellie? [texte imprimé] . - 2017 . - p. 24-31.
in Journal de l'action sociale et du développement social > 222 (12/2017)
Descripteurs : Motbis
droit des mineurs / juridiction pour mineurs / migrant / protection de l'enfanceRésumé : L'arrivée sur notre territoire de mineurs étrangers sans attache familiale n'est pas un phénomène nouveau. Ce qui l'est, en revanche, c'est l'explosion de leur nombre, avec toutes les détresses qui accompagnent leurs situations. Chargés de mettre en oeuvre leur protection, les départements ont d'autant plus de mal à assumer leur mission que les profils de ces jeunes nécessitent des réponses nouvelles. Fort heureusement, ils ne baissent pas les bras et l'Etat s'engage à mieux les soutenir. Peut-on y voir un signe d'espérance? Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les Modes d'accueil adaptés aux mineurs non accompagnés. in Journal de l'action sociale et du développement social, 223 (01/2018)
[article]
Titre : Les Modes d'accueil adaptés aux mineurs non accompagnés. Type de document : texte imprimé Année : 2018 Article : p. 29-36
in Journal de l'action sociale et du développement social > 223 (01/2018)Descripteurs : Motbis
droit des mineurs / juridiction pour mineurs / population étrangèreRésumé : Avec l'amplification de la crise migratoire, le recueil et la prise en charge des mineurs non-accompagnés sont devenus ces dernières années des sujets de préoccupation majeurs pour les départements. D'une part, l'augmentation des demandes d'évaluation et de mise à l'abri génère des phénomènes de saturation des dispositifs départementaux et s'avère très coûteuse. D'autre part, les conseils départementaux doivent faire face à des situations qu'ils connaissent mal et qui nécessitent de repenser l'offre de service proposée aux jeunes qui leur sont confiés. Dans ce contexte, l'Odas a mené une étude auprès des départements visant à mettre en évidence la manière dont certains ont pu progressivement transformer leur offre d'accueil et d'accompagnement de ce public, afin de favoriser leur intégration sociale. Si d'importantes difficultés perdurent, certaines initiatives montrent que des alternatives peuvent être développées, et ce à moindre coût.
SOMMAIRE:
- Des modes d'hébergement ajustés aux besoins des MNA.
Les appartements partagés entre plusieurs jeunes.
L'accueil par des familles bénévoles.
- Un accompagnement axé sur l'insertion socio-professionnelle.
L'aide à la régularisation administrative.
La prise en charge socio-éducative.
La scolarité.
L'accès à la vie sociale et à la santé.
Le soutien aux jeunes majeurs.
La sélection et la formation du personnel.Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les Modes d'accueil adaptés aux mineurs non accompagnés. [texte imprimé] . - 2018 . - p. 29-36.
in Journal de l'action sociale et du développement social > 223 (01/2018)
Descripteurs : Motbis
droit des mineurs / juridiction pour mineurs / population étrangèreRésumé : Avec l'amplification de la crise migratoire, le recueil et la prise en charge des mineurs non-accompagnés sont devenus ces dernières années des sujets de préoccupation majeurs pour les départements. D'une part, l'augmentation des demandes d'évaluation et de mise à l'abri génère des phénomènes de saturation des dispositifs départementaux et s'avère très coûteuse. D'autre part, les conseils départementaux doivent faire face à des situations qu'ils connaissent mal et qui nécessitent de repenser l'offre de service proposée aux jeunes qui leur sont confiés. Dans ce contexte, l'Odas a mené une étude auprès des départements visant à mettre en évidence la manière dont certains ont pu progressivement transformer leur offre d'accueil et d'accompagnement de ce public, afin de favoriser leur intégration sociale. Si d'importantes difficultés perdurent, certaines initiatives montrent que des alternatives peuvent être développées, et ce à moindre coût.
SOMMAIRE:
- Des modes d'hébergement ajustés aux besoins des MNA.
Les appartements partagés entre plusieurs jeunes.
L'accueil par des familles bénévoles.
- Un accompagnement axé sur l'insertion socio-professionnelle.
L'aide à la régularisation administrative.
La prise en charge socio-éducative.
La scolarité.
L'accès à la vie sociale et à la santé.
Le soutien aux jeunes majeurs.
La sélection et la formation du personnel.Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Nicole Belloubet : « Les délinquants de moins de 13 ans ne seront plus poursuivis pénalement » / Marie Boeton in La Croix, 41428 (13 juin 2019)
PermalinkPermalinkRéforme de la justice des mineurs : l'exécutif passe en force / Antonin Amado / Wolters Kluwer (2021) in ASH, 3197 (19/02/2021)
PermalinkRevoir l'accueil des mineurs non accompagnés. / Laëtitia Delhon in TSA Hebdo, 091 (04/2018)
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