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décentralisation administrativeSynonyme(s)décentralisation territoriale politique de décentralisationVoir aussi |
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Transfert de la compétence sociale : les points d'alerte ! / Laetitia Sol / Groupe Moniteur (2018) in La Gazette santé social, 149 (03/2018)
[article]
Titre : Transfert de la compétence sociale : les points d'alerte ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Laetitia Sol, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2018 Article : p.32-34 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 149 (03/2018)Descripteurs : Motbis
décentralisation administrativeMots-clés : coopération intercommunale Résumé : Le point sur le transfert de la compétence sociale des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) à l'intercommunalité : les délais prévus par la loi Notre, les méthodes d'évaluation, le règlement des déficits antérieurs des ESSMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux), la convergence des modes de gestion. Encadrés : témoignages ; la possibilité de lisser les déficits cumulés des ESSMS via un accord-cadre. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Transfert de la compétence sociale : les points d'alerte ! [texte imprimé] / Laetitia Sol, Auteur . - Groupe Moniteur, 2018 . - p.32-34.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 149 (03/2018)
Descripteurs : Motbis
décentralisation administrativeMots-clés : coopération intercommunale Résumé : Le point sur le transfert de la compétence sociale des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) à l'intercommunalité : les délais prévus par la loi Notre, les méthodes d'évaluation, le règlement des déficits antérieurs des ESSMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux), la convergence des modes de gestion. Encadrés : témoignages ; la possibilité de lisser les déficits cumulés des ESSMS via un accord-cadre. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique