Descripteurs
Motbis > 2705 systèmes politiques > constitution : politique > pouvoir judiciaire
pouvoir judiciaireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
La Constitution organise la séparation des pouvoirs / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : La Constitution organise la séparation des pouvoirs Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatifRésumé : Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-defi [...] La Constitution organise la séparation des pouvoirs [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatifRésumé : Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-defi [...]
Titre : Histoire de la Cour de cassation Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
Cour de cassation / pouvoir judiciaireMots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Histoire de la Cour de cassation [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
Cour de cassation / pouvoir judiciaireMots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Juges et politiques, la guerre des nerfs / Solenn de Royer / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23234 (22/09/2019)
[article]
Titre : Juges et politiques, la guerre des nerfs Type de document : texte imprimé Auteurs : Solenn de Royer, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.10-11 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23234 (22/09/2019)Descripteurs : Motbis
pouvoir judiciaireMots-clés : personnalité politique Résumé : Analyse des relations entre le pouvoir judiciaire et des représentants politiques en France, à l'occasion des actions ou des décisions de justice envers Jean-Luc Mélenchon, Patrick Balkany, Richard Ferrand, Jean-Marie Le Pen et de l'annonce de la concomitance du procès Fillon avec la campagne des municipales : la question d'une "politisation de la justice" ou "d'une justice aux ordres" posée par des personnalités politiques face à l'indépendance de la justice et des magistrats ; rappel historique de la conflictualité des relations entre juges et politiques en France ; point de vue du constitutionnaliste Bertrand Mathieu ; la question du pouvoir de l'opinion publique par l'historien Jean Garrigues ; les dispositifs créés par l'exécutif et les lois adoptées par les députés pour la moralisation de la vie publique depuis 2013 et l'affaire Cahuzac ; les conséquences de cette conflictualité sur la vie démocratique et sur la confiance entre responsables politiques et citoyens. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Juges et politiques, la guerre des nerfs [texte imprimé] / Solenn de Royer, Auteur . - Le Monde Editions, 2019 . - p.10-11.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23234 (22/09/2019)
Descripteurs : Motbis
pouvoir judiciaireMots-clés : personnalité politique Résumé : Analyse des relations entre le pouvoir judiciaire et des représentants politiques en France, à l'occasion des actions ou des décisions de justice envers Jean-Luc Mélenchon, Patrick Balkany, Richard Ferrand, Jean-Marie Le Pen et de l'annonce de la concomitance du procès Fillon avec la campagne des municipales : la question d'une "politisation de la justice" ou "d'une justice aux ordres" posée par des personnalités politiques face à l'indépendance de la justice et des magistrats ; rappel historique de la conflictualité des relations entre juges et politiques en France ; point de vue du constitutionnaliste Bertrand Mathieu ; la question du pouvoir de l'opinion publique par l'historien Jean Garrigues ; les dispositifs créés par l'exécutif et les lois adoptées par les députés pour la moralisation de la vie publique depuis 2013 et l'affaire Cahuzac ; les conséquences de cette conflictualité sur la vie démocratique et sur la confiance entre responsables politiques et citoyens. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : De Napoléon à la grande réforme de 1958 Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
19e siècle / 20e siècle / justice / pouvoir judiciaireRésumé : L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de libertés fondamentales : de réunion et de la presse (1181), d'association professionnelle (1884) ; une organisation judiciaire devenue obsolète (1958). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] De Napoléon à la grande réforme de 1958 [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
19e siècle / 20e siècle / justice / pouvoir judiciaireRésumé : L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de libertés fondamentales : de réunion et de la presse (1181), d'association professionnelle (1884) ; une organisation judiciaire devenue obsolète (1958). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]
Titre : L'organisation de la Justice en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Description : 1 vidéo : 5 min 41 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
juridiction / pouvoir judiciaireRésumé : Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère français de la Justice. La justice européenne. La justice internationale. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/ L'organisation de la Justice en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - 1 vidéo : 5 min 41 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
juridiction / pouvoir judiciaireRésumé : Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère français de la Justice. La justice européenne. La justice internationale. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/ PermalinkPermalink