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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative > Conseil d'Etat
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Une année sous l'empire du Conseil d'Etat / Grégoire Biseau / Le Monde Editions (2021) in M. Le magazine du Monde, 495 (13/03/2021)
[article]
Titre : Une année sous l'empire du Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Biseau, Auteur ; Laurent Télo, Auteur ; Anne Leroy, Photographe Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.35-43 Langues : Français (fre)
in M. Le magazine du Monde > 495 (13/03/2021)Descripteurs : Motbis
Conseil d'EtatRésumé : Reportage sur les missions, le rôle et l'activité du Conseil d'Etat depuis l'instauration de l'état d'urgence sanitaire en France en 2020 : l'essor des recours avec la crise sanitaire ; les conséquences de l'affaire Olivier Duhamel ; la remise en cause de l'indépendance et de l'impartialité de cette institution ; ses spécificités et son fonctionnement ; des témoignages de membre du Conseil d'Etat ; sa position face à la défense des libertés publiques ; les nombreuses critiques : l'équilibre complexe entre les droits et les libertés des administrés et les contraintes de l'administration ; l'exemple d'une audience de référé Covid-19 ; les limites de sa légitimité et les risques de conflit d'intérêts ; les liens avec le pouvoir exécutif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Une année sous l'empire du Conseil d'Etat [texte imprimé] / Grégoire Biseau, Auteur ; Laurent Télo, Auteur ; Anne Leroy, Photographe . - Le Monde Editions, 2021 . - p.35-43.
Langues : Français (fre)
in M. Le magazine du Monde > 495 (13/03/2021)
Descripteurs : Motbis
Conseil d'EtatRésumé : Reportage sur les missions, le rôle et l'activité du Conseil d'Etat depuis l'instauration de l'état d'urgence sanitaire en France en 2020 : l'essor des recours avec la crise sanitaire ; les conséquences de l'affaire Olivier Duhamel ; la remise en cause de l'indépendance et de l'impartialité de cette institution ; ses spécificités et son fonctionnement ; des témoignages de membre du Conseil d'Etat ; sa position face à la défense des libertés publiques ; les nombreuses critiques : l'équilibre complexe entre les droits et les libertés des administrés et les contraintes de l'administration ; l'exemple d'une audience de référé Covid-19 ; les limites de sa légitimité et les risques de conflit d'intérêts ; les liens avec le pouvoir exécutif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Editeur : ASSEMBLEE NATIONALE, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
Conseil d'EtatRésumé : Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...] Le Conseil d'Etat [document électronique] . - ASSEMBLEE NATIONALE, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
Conseil d'EtatRésumé : Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...]
Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
Conseil d'EtatRésumé : Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conseiller du gouvernement, notamment sa consultation obligatoire ou facultative selon les projets de texte. Le contenu du travail du Conseil d'Etat sur un texte du gouvernement : qualité de la rédaction, sécurité juridique du texte, recherche des conditions d'une bonne administration. Le rôle du Conseil d'Etat lors de l'examen d'une proposition de loi. Les moyens du Conseil d'Etat pour défendre les droits des citoyens face à l'administration : recours du citoyen pour excès de pouvoir, responsabilité de l'administration, procédure en référé. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-detat Le Conseil d'Etat [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
Conseil d'EtatRésumé : Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conseiller du gouvernement, notamment sa consultation obligatoire ou facultative selon les projets de texte. Le contenu du travail du Conseil d'Etat sur un texte du gouvernement : qualité de la rédaction, sécurité juridique du texte, recherche des conditions d'une bonne administration. Le rôle du Conseil d'Etat lors de l'examen d'une proposition de loi. Les moyens du Conseil d'Etat pour défendre les droits des citoyens face à l'administration : recours du citoyen pour excès de pouvoir, responsabilité de l'administration, procédure en référé. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-detat
Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy Editeur : Lumni, 2020 Description : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
Conseil d'EtatRésumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : secondaire En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-conseil-d-etat Le Conseil d'Etat [document électronique] / Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy . - Lumni, 2020 . - 1 vidéo : 2 min 37 s ; Web.
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Descripteurs : Motbis
Conseil d'EtatRésumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : secondaire En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-conseil-d-etat
Titre : Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine Type de document : document électronique Editeur : Conseil d'Etat, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
Conseil d'Etat / période moderne et contemporaineRésumé : Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/le-conseil-d-etat/histoire-et-patrim [...] Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine [document électronique] . - Conseil d'Etat, 2022 . - ; Web.
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Conseil d'Etat / période moderne et contemporaineRésumé : Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/le-conseil-d-etat/histoire-et-patrim [...] Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l'administration / Conseil d'Etat (2022)
PermalinkPermalinkNapoléon et la construction des grands corps de l'Etat / Jacques-Olivier Boudon / France Archives (2004)
PermalinkQuel est le rôle du Conseil d'État ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
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