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Code civil 109e édition / Xavier Henry / Editions Dalloz (2010)
Titre : Code civil 109e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Henry, Auteur Editeur : Editions Dalloz, 2010 ISBN/ISSN : 978-2-247-08253-7 Descripteurs : Motbis
droit civil / droit privéRésumé : Droit privé - droit public Nature du document : documentaire Code civil 109e édition [texte imprimé] / Xavier Henry, Auteur . - Editions Dalloz, 2010.
ISBN : 978-2-247-08253-7
Descripteurs : Motbis
droit civil / droit privéRésumé : Droit privé - droit public Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 COD Documentaire CDI 008039 Disponible La Nationalité française: Conditions d'acquisition et de retrait. / Alison Dahan in ASH, 3204 (09/04/2021)
[article]
Titre : La Nationalité française: Conditions d'acquisition et de retrait. Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Année : 2021 Article : p. 22-25
in ASH > 3204 (09/04/2021)Descripteurs : Motbis
droit de la nationalité / droit privéRésumé : Comment devient-on français? Il existe plusieurs manières d'accéder à la nationalité française, entre attribution et acquisition. Mais cette citoyenneté peut être retirée dans certains cas. Panorama des principales dispositions applicables à la nationalité française régies par le code civil. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La Nationalité française: Conditions d'acquisition et de retrait. [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - 2021 . - p. 22-25.
in ASH > 3204 (09/04/2021)
Descripteurs : Motbis
droit de la nationalité / droit privéRésumé : Comment devient-on français? Il existe plusieurs manières d'accéder à la nationalité française, entre attribution et acquisition. Mais cette citoyenneté peut être retirée dans certains cas. Panorama des principales dispositions applicables à la nationalité française régies par le code civil. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé / Jean-Michel Do Carmo Silva / The Conversation (2021)
Titre : Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Michel Do Carmo Silva Editeur : The Conversation, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
droit privé / droit public / politique de l'environnement / protection de l'environnementMots-clés : crime environnemental Résumé : L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-clim [...] Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé [document électronique] / Jean-Michel Do Carmo Silva . - The Conversation, 2021 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
droit privé / droit public / politique de l'environnement / protection de l'environnementMots-clés : crime environnemental Résumé : L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-clim [...]