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Motbis > 2630 économie des ménages - protection sociale > économie des ménages > budget des ménages > endettement des ménages
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Titre : Taux d'endettement Type de document : document électronique Editeur : La finance pour tous, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
endettement des ménagesRésumé : Point sur les deux définitions du taux d'endettement : le taux d'endettement en cas de crédit (poids des mensualités dans le revenu) ; le taux d'endettement moyen des ménages (poids des dettes par rapport au revenu). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/finance-perso/banque-et-credit/tau [...] Taux d'endettement [document électronique] . - La finance pour tous, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
endettement des ménagesRésumé : Point sur les deux définitions du taux d'endettement : le taux d'endettement en cas de crédit (poids des mensualités dans le revenu) ; le taux d'endettement moyen des ménages (poids des dettes par rapport au revenu). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/finance-perso/banque-et-credit/tau [...] Le traitement du surendettement des particuliers / Jean-Marc Granier / Wolters Kluwer (2018) in ASH, 3053 Suppl. (23/03/2018)
[article]
Titre : Le traitement du surendettement des particuliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Granier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2018 Article : p.3-65 Langues : Français (fre)
in ASH > 3053 Suppl. (23/03/2018)Descripteurs : Motbis
défense du consommateur / endettement des ménagesRésumé : Dossier consacré au traitement du surendettement des particuliers. Les préalables à la procédure : la saisine ; l'instruction du dossier ; le contrôle par le juge. Les mesures de redressement : l'orientation du dossier ; le plan conventionnel en présence dun bien immobilier ; les mesures imposées ; la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Encadrés : la distinction entre "surendetté actif" et "surendetté passif" ; graphique de l'activité annuelle des commissions de surendettement de 1990 à 2017 ; références des textes applicables aux dossiers en cours dexamen au 1er janvier 2018 ; tableau des étapes de la procédure de traitement des situations de surendettement ; la déchéance du bénéfice de la procédure ; la mesure d'accompagnement social personnalisé ; les dettes exclues des mesures de rééchelonnement ou d'effacement ; la réorientation en cours de procédure. Annexes : le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ; la procédure de faillite civile d'Alsace-Moselle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le traitement du surendettement des particuliers [texte imprimé] / Jean-Marc Granier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.3-65.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3053 Suppl. (23/03/2018)
Descripteurs : Motbis
défense du consommateur / endettement des ménagesRésumé : Dossier consacré au traitement du surendettement des particuliers. Les préalables à la procédure : la saisine ; l'instruction du dossier ; le contrôle par le juge. Les mesures de redressement : l'orientation du dossier ; le plan conventionnel en présence dun bien immobilier ; les mesures imposées ; la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Encadrés : la distinction entre "surendetté actif" et "surendetté passif" ; graphique de l'activité annuelle des commissions de surendettement de 1990 à 2017 ; références des textes applicables aux dossiers en cours dexamen au 1er janvier 2018 ; tableau des étapes de la procédure de traitement des situations de surendettement ; la déchéance du bénéfice de la procédure ; la mesure d'accompagnement social personnalisé ; les dettes exclues des mesures de rééchelonnement ou d'effacement ; la réorientation en cours de procédure. Annexes : le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ; la procédure de faillite civile d'Alsace-Moselle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Le traitement du surendettement des particuliers : introduction / Jean-Marc Granier / Wolters Kluwer (2018) in ASH, 3053 Suppl. (23/03/2018)
[article]
Titre : Le traitement du surendettement des particuliers : introduction Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Granier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2018 Article : p.5-11 Langues : Français (fre)
in ASH > 3053 Suppl. (23/03/2018)Descripteurs : Motbis
défense du consommateur / endettement des ménagesRésumé : Le point sur le phénomène de surendettement : les causes ; l'évolution de la législation. Encadrés : la distinction entre "surendetté actif" et "surendetté passif" ; graphique de l'activité annuelle des commissions de surendettement de 1990 à 2017 ; références des textes applicables aux dossiers en cours dexamen au 1er janvier 2018 ; tableau des étapes de la procédure de traitement des situations de surendettement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le traitement du surendettement des particuliers : introduction [texte imprimé] / Jean-Marc Granier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.5-11.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3053 Suppl. (23/03/2018)
Descripteurs : Motbis
défense du consommateur / endettement des ménagesRésumé : Le point sur le phénomène de surendettement : les causes ; l'évolution de la législation. Encadrés : la distinction entre "surendetté actif" et "surendetté passif" ; graphique de l'activité annuelle des commissions de surendettement de 1990 à 2017 ; références des textes applicables aux dossiers en cours dexamen au 1er janvier 2018 ; tableau des étapes de la procédure de traitement des situations de surendettement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique