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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Justice des mineurs : lordonnance de 45 malmenée / Jacques Trémintin / Lien social (2019) in Lien Social, 1249 (16/04/2019)
[article]
Titre : Justice des mineurs : lordonnance de 45 malmenée Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Trémintin, Auteur Editeur : Lien social, 2019 Article : p.22-29 Langues : Français (fre)
in Lien Social > 1249 (16/04/2019)Descripteurs : Motbis
éducation surveillée / juridiction pour mineurs / législationRésumé : Dossier consacré à la justice des mineurs en France. Genèse de la justice des mineurs et de lordonnance de 1945 ; évolution de la conception de la politique pénale des mineurs. Reportage consacré au dispositif mis en place par le centre éducatif renforcé (CER) de Saint-Nazaire en Loire-Atlantique qui consiste à embarquer des délinquants sur un bateau de lassociation Sillage : le cadre éducatif offert par les contraintes de la navigation ; le rôle des professionnels et les difficultés rencontrées ; le taux de réussite. Entretien avec Jean-Pierre Rosenczveig, membre du bureau du Conseil national de la protection de lenfance, sur lévolution de la justice des mineurs et le projet de réforme de lordonnance de 1945. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Justice des mineurs : lordonnance de 45 malmenée [texte imprimé] / Jacques Trémintin, Auteur . - Lien social, 2019 . - p.22-29.
Langues : Français (fre)
in Lien Social > 1249 (16/04/2019)
Descripteurs : Motbis
éducation surveillée / juridiction pour mineurs / législationRésumé : Dossier consacré à la justice des mineurs en France. Genèse de la justice des mineurs et de lordonnance de 1945 ; évolution de la conception de la politique pénale des mineurs. Reportage consacré au dispositif mis en place par le centre éducatif renforcé (CER) de Saint-Nazaire en Loire-Atlantique qui consiste à embarquer des délinquants sur un bateau de lassociation Sillage : le cadre éducatif offert par les contraintes de la navigation ; le rôle des professionnels et les difficultés rencontrées ; le taux de réussite. Entretien avec Jean-Pierre Rosenczveig, membre du bureau du Conseil national de la protection de lenfance, sur lévolution de la justice des mineurs et le projet de réforme de lordonnance de 1945. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Laïcité Type de document : document électronique Editeur : Réseau Canopé, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
laïcité / législation / république / symboleRésumé : Dossier consacré à la notion de laïcité en France. Définition de "laïcité". Article "Laïcité" de Bernard Stasi. Entretiens filmés avec Olivier Loubes, professeur et Historien de la nation et de l'enseignement en France, et Michel Delattre, professeur de philosophie à Sciences-Po : les implications de la laïcité dans l'espace scolaire ; le port des signes manifestes d'appartenance à un groupe dans l'espace public, dans l'espace privé et à l'école. Réflexion philosophique sur le port de signe. Entretiens filmés avec Michel Delattre et Olivier Loubes : la question de la neutralité de la laïcité. Réflexion historique sur l'origine de la laïcité en France : le contexte de l'instauration de la laïcité par la loi de 1905 ; la liberté de conscience ; l'histoire du cadrage de la laïcité à partir de 1767 jusqu'à la séparation républicaine de 1905 ; l'objectif de la laïcité. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.reseau-canope.fr/les-valeurs-de-la-republique/laicite.html Laïcité [document électronique] . - Réseau Canopé, 2016 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
laïcité / législation / république / symboleRésumé : Dossier consacré à la notion de laïcité en France. Définition de "laïcité". Article "Laïcité" de Bernard Stasi. Entretiens filmés avec Olivier Loubes, professeur et Historien de la nation et de l'enseignement en France, et Michel Delattre, professeur de philosophie à Sciences-Po : les implications de la laïcité dans l'espace scolaire ; le port des signes manifestes d'appartenance à un groupe dans l'espace public, dans l'espace privé et à l'école. Réflexion philosophique sur le port de signe. Entretiens filmés avec Michel Delattre et Olivier Loubes : la question de la neutralité de la laïcité. Réflexion historique sur l'origine de la laïcité en France : le contexte de l'instauration de la laïcité par la loi de 1905 ; la liberté de conscience ; l'histoire du cadrage de la laïcité à partir de 1767 jusqu'à la séparation républicaine de 1905 ; l'objectif de la laïcité. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.reseau-canope.fr/les-valeurs-de-la-republique/laicite.html Laillé : la régulation de la chasse dans l'impasse / Elodie Auffray / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques (Quétigny), 425 (07/2022)
[article]
Titre : Laillé : la régulation de la chasse dans l'impasse Type de document : texte imprimé Auteurs : Elodie Auffray Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.30-33 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 425 (07/2022)Descripteurs : Motbis
législationMots-clés : chasse (cynégétique) arrondissement de Rennes Résumé : Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitants et de chasseurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Laillé : la régulation de la chasse dans l'impasse [texte imprimé] / Elodie Auffray . - Alternatives économiques, 2022 . - p.30-33.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 425 (07/2022)
Descripteurs : Motbis
législationMots-clés : chasse (cynégétique) arrondissement de Rennes Résumé : Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitants et de chasseurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les lanceurs dalerte du social ont déjà le statut de salarié protégé / Jean-Pierre Rosenczveig / Wolters Kluwer (2018) in ASH, 3086 (30/11/2018)
[article]
Titre : Les lanceurs dalerte du social ont déjà le statut de salarié protégé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Rosenczveig, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2018 Article : p.30-31 Langues : Français (fre)
in ASH > 3086 (30/11/2018)Descripteurs : Motbis
législation / service socialMots-clés : lancement d'alerte métier du secteur social Résumé : Le point sur la législation en matière de protection des lanceurs dalerte dans le secteur social et médico-social : lencadrement du signalement de faits de violences et ses limites. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les lanceurs dalerte du social ont déjà le statut de salarié protégé [texte imprimé] / Jean-Pierre Rosenczveig, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.30-31.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3086 (30/11/2018)
Descripteurs : Motbis
législation / service socialMots-clés : lancement d'alerte métier du secteur social Résumé : Le point sur la législation en matière de protection des lanceurs dalerte dans le secteur social et médico-social : lencadrement du signalement de faits de violences et ses limites. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les lanceurs dalertes dans le secteur médico-social / Jean-Luc Rongé / Wolters Kluwer (2019) in ASH, 3099 (22/02/2019)
[article]
Titre : Les lanceurs dalertes dans le secteur médico-social Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc Rongé, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2019 Article : p.40-46 Langues : Français (fre)
in ASH > 3099 (22/02/2019)Descripteurs : Motbis
législation / service socialMots-clés : lancement d'alerte équipement et service de santé Résumé : Le point sur la protection juridique des lanceurs dalerte, notamment dans le secteur médico-social : la protection des sources ; les obligations légales de révélation ; la protection des lanceurs dalerte ; la dénonciation des mauvais traitements dans le médico-social. Encadrés : violences institutionnelles ; cas de maltraitance sur une lanceuse dalerte ; la question du discernement collectif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les lanceurs dalertes dans le secteur médico-social [texte imprimé] / Jean-Luc Rongé, Auteur . - Wolters Kluwer, 2019 . - p.40-46.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3099 (22/02/2019)
Descripteurs : Motbis
législation / service socialMots-clés : lancement d'alerte équipement et service de santé Résumé : Le point sur la protection juridique des lanceurs dalerte, notamment dans le secteur médico-social : la protection des sources ; les obligations légales de révélation ; la protection des lanceurs dalerte ; la dénonciation des mauvais traitements dans le médico-social. Encadrés : violences institutionnelles ; cas de maltraitance sur une lanceuse dalerte ; la question du discernement collectif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Légalisé, dépénalisé, prescrit le cannabis dans le monde en neuf graphiques / Maxime Vaudano / Le Monde (2016)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLogement et marché immobilier. / Danièle Voldman / La Documentation Française (2015)
PermalinkPermalinkPermalinkLa maltraitance : que dit la Loi ? / Etienne Bataille in Doc' Accompagnement. Vie sociale et animation en institution., 08 (01/03/2017)
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