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Auteur Lionel Maugain |
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Le Web nous prend pour des consentants ! / Lionel Maugain / INC (2018) in 60 millions de consommateurs, 539 (07/2018)
[article]
Titre : Le Web nous prend pour des consentants ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel Maugain, Auteur Editeur : INC, 2018 Article : p.12-13 Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 539 (07/2018)Descripteurs : Motbis
commerce électronique / contrat commercialMots-clés : droit de la consommation Résumé : Le point sur l'information du client pour un consentement éclairé d'acceptation des clauses d'un contrat de vente ou d'utilisation d'un service sur Internet : l'exemple de deux cas proposant une clause aberrante dans leur contrat ; le constat de la non-lecture des conditions générales d'utilisation ou de vente (CGU ou CGV) ; la demande d'autorisation d'exploitations des données personnelles dans le cadre du Règlement général de protection des données personnelles (RGPD) ; le rappel du cadre réglementaire des stipulations contractuelles ; la clarification des dispositions des contrats dans l'économie réelle ; la question de l'étendue de cette clarification aux sites marchands, réseaux sociaux et services en ligne ; la demande d'un résumé standard. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le Web nous prend pour des consentants ! [texte imprimé] / Lionel Maugain, Auteur . - INC, 2018 . - p.12-13.
Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 539 (07/2018)
Descripteurs : Motbis
commerce électronique / contrat commercialMots-clés : droit de la consommation Résumé : Le point sur l'information du client pour un consentement éclairé d'acceptation des clauses d'un contrat de vente ou d'utilisation d'un service sur Internet : l'exemple de deux cas proposant une clause aberrante dans leur contrat ; le constat de la non-lecture des conditions générales d'utilisation ou de vente (CGU ou CGV) ; la demande d'autorisation d'exploitations des données personnelles dans le cadre du Règlement général de protection des données personnelles (RGPD) ; le rappel du cadre réglementaire des stipulations contractuelles ; la clarification des dispositions des contrats dans l'économie réelle ; la question de l'étendue de cette clarification aux sites marchands, réseaux sociaux et services en ligne ; la demande d'un résumé standard. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique