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Auteur Lydia Laga |
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Handicap: le régime juridique des Cpom. / Lydia Laga in TSA Hebdo, 091 (04/2018)
[article]
Titre : Handicap: le régime juridique des Cpom. Type de document : texte imprimé Auteurs : Lydia Laga, Auteur Année : 2018 Article : p. 34-39
in TSA Hebdo > 091 (04/2018)Descripteurs : Motbis
handicapRésumé : Au 01 janvier 2022, tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur du handicap devront avoir conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) avec les autorités ayant délivré leur autorisation. Une obligation qui découle de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Handicap: le régime juridique des Cpom. [texte imprimé] / Lydia Laga, Auteur . - 2018 . - p. 34-39.
in TSA Hebdo > 091 (04/2018)
Descripteurs : Motbis
handicapRésumé : Au 01 janvier 2022, tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur du handicap devront avoir conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) avec les autorités ayant délivré leur autorisation. Une obligation qui découle de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Handicap Le statut du travailleur handicapé en Esat. / Lydia Laga in TSA Hebdo, 093 (06/2018)
[article]
Titre : Handicap Le statut du travailleur handicapé en Esat. Type de document : texte imprimé Auteurs : Lydia Laga, Auteur Année : 2018 Article : p. 34-39
in TSA Hebdo > 093 (06/2018)Descripteurs : Motbis
CATMots-clés : Etablissement et Service d'Aide par le Travail (Esat). Résumé : Toujours considérés comme des usagers et non pas des salariés titulaires d'un contrat de travail, les travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (Esat) bénéficient toutefois d'un statut juridique spécifique. Au cours de ces dernièresannées, de nombreux droits leur ont été ainsi reconnus. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Handicap Le statut du travailleur handicapé en Esat. [texte imprimé] / Lydia Laga, Auteur . - 2018 . - p. 34-39.
in TSA Hebdo > 093 (06/2018)
Descripteurs : Motbis
CATMots-clés : Etablissement et Service d'Aide par le Travail (Esat). Résumé : Toujours considérés comme des usagers et non pas des salariés titulaires d'un contrat de travail, les travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (Esat) bénéficient toutefois d'un statut juridique spécifique. Au cours de ces dernièresannées, de nombreux droits leur ont été ainsi reconnus. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique