Titre : |
État de droit et primauté du droit européen : le point en trois questions |
Type de document : |
document électronique |
Editeur : |
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 |
Format : |
Web |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
droit communautaire européen |
Résumé : |
Le point sur deux principes fondateurs de l'Union européenne, l'Etat de droit et la primauté du droit européen : les traités constituant les fondements juridiques de l'Union européenne ; la définition du principe de l'Etat de droit, les dispositions du Traité sur l'Union européenne relatives à ce principe ; la primauté du droit européen ; la sanction prise à l'encontre de la Pologne pour non-respect des principes fondateurs de l'UE. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
documentaire |
Niveau : |
Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire |
En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/281875-etat-de-droit-et-primaute- [...] |
État de droit et primauté du droit européen : le point en trois questions [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 . - ; Web. Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
droit communautaire européen |
Résumé : |
Le point sur deux principes fondateurs de l'Union européenne, l'Etat de droit et la primauté du droit européen : les traités constituant les fondements juridiques de l'Union européenne ; la définition du principe de l'Etat de droit, les dispositions du Traité sur l'Union européenne relatives à ce principe ; la primauté du droit européen ; la sanction prise à l'encontre de la Pologne pour non-respect des principes fondateurs de l'UE. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
documentaire |
Niveau : |
Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire |
En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/281875-etat-de-droit-et-primaute- [...] |
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