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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Titre : Qui fait la loi en France ? Type de document : document électronique Editeur : Dessine-moi l'éco, 2017 Description : 1 vidéo : 3 min 33 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
législation / pouvoir législatifRésumé : Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : http://dessinemoileco.com/qui-fait-la-loi-en-france/ Qui fait la loi en France ? [document électronique] . - Dessine-moi l'éco, 2017 . - 1 vidéo : 3 min 33 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
législation / pouvoir législatifRésumé : Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : http://dessinemoileco.com/qui-fait-la-loi-en-france/
Titre : A quoi ça sert les lois ? Type de document : document électronique Editeur : 1jour 1actu, 2022 Description : 1 vidéo : 1 min 42 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
citoyenneté / devoir du citoyen / législationRésumé : Explications sur l'utilité des lois pour organiser la vie en société et définir les droits et les devoirs des citoyens. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : secondaire En ligne : https://www.1jour1actu.com/france/a-quoi-ca-sert-les-lois A quoi ça sert les lois ? [document électronique] . - 1jour 1actu, 2022 . - 1 vidéo : 1 min 42 s ; Web.
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Descripteurs : Motbis
citoyenneté / devoir du citoyen / législationRésumé : Explications sur l'utilité des lois pour organiser la vie en société et définir les droits et les devoirs des citoyens. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : secondaire En ligne : https://www.1jour1actu.com/france/a-quoi-ca-sert-les-lois
Titre : A quoi sert l'article 49-3 de la Constitution ? Type de document : document électronique Editeur : L'actu, 2020 Description : p.5 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
Assemblée nationale / législationMots-clés : constitution (politique) Résumé : Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure... Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://api.playbacpresse.fr/uploads/media/default/2020/03/5f155415abec41a160a061 [...] A quoi sert l'article 49-3 de la Constitution ? [document électronique] . - L'actu, 2020 . - p.5 ; Web.
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Assemblée nationale / législationMots-clés : constitution (politique) Résumé : Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure... Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://api.playbacpresse.fr/uploads/media/default/2020/03/5f155415abec41a160a061 [...] Les ratés d'une loi / Sarah Bos / Wolters Kluwer (2018) in ASH, 3060 (11/05/2018)
[article]
Titre : Les ratés d'une loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah Bos, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2018 Article : p.16-20 Langues : Français (fre)
in ASH > 3060 (11/05/2018)Descripteurs : Motbis
législation / prostitutionRésumé : Dossier consacré à la polémique liée à la pertinence de la loi sur la prostitution en France, promulguée en avril 2016. Bilan, tiré d'une enquête réalisée par des associations, qui constate l'échec de la loi visant à lutter contre le système prostitutionnel : la dégradation des conditions de travail des prostituées ; les effets pervers de la pénalisation du client ; l'inefficacité des parcours de sortie ; la surcharge de travail pour les travailleurs sociaux. Le point de vue de l'association niçoise Accompagnement lieux d'accueil (ALC) sur la mise en oeuvre, contraire à l'esprit de la loi, des parcours de sortie à Nice, notamment pour les prostituées en situation irrégulière. Entretien avec Grégoire Théry, ancien secrétaire général du Mouvement du Nid, qui voit dans la loi une avancée pour les droits des prostituées malgré un manque de volonté politique. Encadré : données chiffrées. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Les ratés d'une loi [texte imprimé] / Sarah Bos, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.16-20.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3060 (11/05/2018)
Descripteurs : Motbis
législation / prostitutionRésumé : Dossier consacré à la polémique liée à la pertinence de la loi sur la prostitution en France, promulguée en avril 2016. Bilan, tiré d'une enquête réalisée par des associations, qui constate l'échec de la loi visant à lutter contre le système prostitutionnel : la dégradation des conditions de travail des prostituées ; les effets pervers de la pénalisation du client ; l'inefficacité des parcours de sortie ; la surcharge de travail pour les travailleurs sociaux. Le point de vue de l'association niçoise Accompagnement lieux d'accueil (ALC) sur la mise en oeuvre, contraire à l'esprit de la loi, des parcours de sortie à Nice, notamment pour les prostituées en situation irrégulière. Entretien avec Grégoire Théry, ancien secrétaire général du Mouvement du Nid, qui voit dans la loi une avancée pour les droits des prostituées malgré un manque de volonté politique. Encadré : données chiffrées. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse La réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile / Samuel Dyens / Groupe Moniteur (2017) in La Gazette santé social, 144 (10/2017)
[article]
Titre : La réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile Type de document : texte imprimé Auteurs : Samuel Dyens, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2017 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 144 (10/2017)Descripteurs : Motbis
législation / politique socialeMots-clés : services à la personne Résumé : Le point sur la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile, encadrée par la loi d'adaptation de la société au vieillissement : objectifs, procédure et contenu du CPOM (Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) ; clarification des régimes d'autorisation et d'agrément. Encadré : l'obligation de mandatement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile [texte imprimé] / Samuel Dyens, Auteur . - Groupe Moniteur, 2017 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 144 (10/2017)
Descripteurs : Motbis
législation / politique socialeMots-clés : services à la personne Résumé : Le point sur la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile, encadrée par la loi d'adaptation de la société au vieillissement : objectifs, procédure et contenu du CPOM (Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) ; clarification des régimes d'autorisation et d'agrément. Encadré : l'obligation de mandatement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les Réseaux sociaux. / Xavier Bouvier / Nathan (2017)
PermalinkLes réseaux sociaux doivent-ils tout montrer ? / Jiffany Blandin / Bayard Presse (2017) in Phosphore (Paris), 434 (08/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkEn route vers lemploi ordinaire / Mariette Kammerer / Lien social (2019) in Lien Social, 1248 (02/04/2019)
PermalinkLa Séparation ; 1905 ,loi de séparation des Eglises et de l'Etat. / François Hanss / Editions Grenade Productions Multimédia (2005)
PermalinkPermalinkLes soignants face à la mort / Nadine Faure in L'aide-soignante, 234 (02/2022)
PermalinkLe télétravail : comment les ordonnances "Macron" lont réformé / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2018) in ASH, 3086 (30/11/2018)
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